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- Premier article le 10/06/2005
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Un tel vote étranger remettrait en cause :
* “Le concept juridique de “peuple français” (décision 91-290 DC du 9 mai 1991), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.* Le principe de la République : “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” : 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
* La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles 1er, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.
* la souveraineté nationale : “La souveraineté nationale appartient au peuple [...]“, alinéa premier de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
* la notion d’électeur : quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
* La portée de la citoyenneté européenne (article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne).1. ”forme républicaine” parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut (91-290 DC du 9 mai 1991). Il résulte de tous ces éléments que l’introduction du vote étranger remettrait en cause la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée ; donc le vote étranger apparaît juridiquement impossible, et tout parti prônant un tel vote ne peut être dit républicain.On pourrait objecter que cette « forme républicaine du Gouvernement » n’est que l’exclusion du retour à la monarchie. Je pense au contraire qu’il convient de procéder à une lecture plus intelligente et plus actuelle de cette disposition, en relation avec ce principe de la République « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; et quel peuple, sinon le peuple français ? -
Les deux lois de décentralisation (Defferre 1982 et Raffarin 2003), ainsi que le mode d’élection des sénateurs font de ces élections municipales et cantonales des élections bien plus que simplement « locales ». Par ailleurs, en élisant les maires, les conseillers municipaux étrangers et/ou leurs délégués participeraient indirectement à la fois à l’élection des sénateurs et au parrainage des candidats aux présidentielles.Si les immigrés ne relevant pas de l’Union européenne veulent s’assimiler, et participer à notre vie politique, ils en ont le moyen, fort simple, et traditionnel : c’est mériter et obtenir individuellement la naturalisation ; celle-ci est déjà largement facilitée pour les personnes pouvant justifier de deux années réussies d’études supérieures (D. E. U. G.). Mieux vaudrait donc suivre cette voie plutôt que de s’enliser dangereusement dans la recherche d’un pacs immigrationniste collectif pour ceux qui refusent durablement la naturalisation. -
Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote. Par ailleurs il est juridiquement déplacé d’invoquer une exigence d’égalité entre étrangers U.E et étrangers hors U.E., sauf à nier toute la logique de la construction d’un droit européen et tout l’esprit de l’U. E..
Ce vote des ressortissants d’ États hors U. E. n’aurait été une mesure de justice que si les distinctions Français / citoyens de l’Union Européenne / étrangers n’étaient pas fondées, en droit interne comme en droit international. Or ces distinctions sont parfaitement fondées, légitimes et constitutionnelles. La qualité d’électeur exprime en effet non seulement la citoyenneté française individuelle mais aussi la souveraineté nationale. -
Un auteur sans visage, avec un pseudo aussi débile que
raj95ça n’encourage pas à commenter. Comment AV peut-il accepter cela ? -
« je n’ai pas encore lu les dix pages de la décision »
Il aurait fallu commencer par là !!
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