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Senatus populusque (Courouve)

Tableau de bord

  • Premier article le 10/06/2005
  • Modérateur depuis le 14/04/2009
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Derniers commentaires



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 5 juin 2013 12:53

    J’AIMERAIS BIEN AVOIR UNE RÉPONSE À CETTE QUESTION :

    Interrogé par QPC sur le caractère hétérosexuel du mariage, le CC a jugé que ce caractère était conforme à la Constitution (2010-92 QPC du 28 janvier 2011). Cependant, le CC laisse passer en mai 2013 la loi Taubira dont l’exposé des motifs est basé sur une exigence d’égalité à rétablir.

    Le CC ayant jugé en 2011 que le caractère hétéro du mariage était conforme à la Constitution, n’était-ce pas de la part du Gouvernement une manière de remettre en cause la décision du CC que de promouvoir ce PjL Taubira ??



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 3 juin 2013 15:51

    Renseignez-vous sur l’islam avant de crier à l’islamophobie !!



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 3 juin 2013 14:04

    "En 2008, Wilders faisait les manchettes lorsque son film « Fitna » établissait un lien entre le Coran et la terreur islamique. Il compare d’ailleurs le Coran à « Mein Kampf » et appelle à ce qu’on interdise les vêtements musulmans, « qui polluent le paysage hollandais. »"

    Il suffit de lire le Coran pour se rendre compte que Wilders a entièrement raison !

    http://laconnaissanceouverteetsesennemis.blogspot.fr/2011/09/xlviii-violence-et-intolerance-dans-le.html



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 27 mai 2013 17:10

    "Le CRIF s’est ingéré dans le gouvernement français alors qu’elle en a pas les statuts. C’est le Consistoire qui représente les juifs de France, pas le CRIF. « 

    Le Consistoire est un organisme religieux, le CRIF est communautaire :

     »Présidé par M. Richard Prasquier, élu le 13 mai 2007, le CRIF, Conseil représentatif des institutions juives de France, porte-parole de la communauté juive de France auprès des pouvoirs publics, en est sa représentativité politique. C’est à ce titre qu’il s’exprime auprès des médias." (www.crif.org)

    Roger Cukierman vient de remplacer Prasquier à la tête du CRIF.



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 27 mai 2013 14:49

    Le vote étranger remettrait en cause :

    * Le concept juridique de « peuple français » (Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991, à l’occasion de son rejet comme contraire à la Constitution de la notion de « peuple corse », 13e considérant), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.

    * La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles premier, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.

    * Le principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon le 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution.

    * la notion d’électeur selon le quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution.

    * La portée de la citoyenneté européenne selon l’article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne. La condition de réciprocité pour le vote des ressortissants de l’U. E. aux élections municipales est inscrite à l’article 88-3 de la Constitution.

    1. ‎« forme républicaine » parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut.

     L’introduction du vote étranger casserait donc la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée, selon l’article 89 de la Constitution ; ainsi ce vote étranger semble juridiquement impossible. Tout parti prônant un tel vote étranger ne peut donc être dit « républicain ».

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