Avec une dette qui atteint des records abyssaux, une montée galopante du chômage et de la précarité, un manque de plus en plus visible de logements sociaux, etc., il est normal de bloquer les demandes d’asiles.
Le français, car c’est de lui dont il s’agit, n’a pas vocation à mettre une partie de son argent durement gagné au service des demandeurs d’asile, alors que lui-même est de plus en plus dans une situation précaire.
Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l’exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ayant pris la compétence en matière d’édifices des cultes.
Pour ces édifices, comme pour ceux postérieurs à la loi du 18 germinal an X, dont l’Etat, les départements et les communes seraient propriétaires, y compris les facultés de théologie protestante, il sera procédé conformément aux dispositions des articles suivants.