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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

Tableau de bord

  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires



  • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 20 avril 2013 19:40

    Cette procédure est de la poudre aux yeux.. ! 

    Ce ne sont pas les initiateurs qui RÉDIGENT la proposition de directives.
    Elle ne concerne pas tous les domaines..
    La commission n’est pas tenue de suivre « l’invitation »..
    La proposition faite par la Commission n’est pas soumise à référendum européen. MAIS au Conseil ou/et au parlement européen qui en font ce qu’ils veulent.
    Cela n’a guère d’intérêt sauf que cela fait de la publicité aux GRANDES ASSOS qui peuvent les lancer.
    Ces associations sont CONTRE le véritable référendum d’initiative citoyenne au niveau des états et au niveau européen. Elles sont dans le système car elles en vivent...

    C’est de la participation au super rabais puisque l’initiateur ne peut même pas RÉDIGER lui même sa proposition et que le peuple est totalement exclu de la décision.
    C’est une HONTE.
    EN 2000 Alain Juppé président de l’UMP avait rendue publique une Constitution européenne avec un VÉRITABLE RIP européen.. MAIS revenu au pouvoir l’UMP n’en a jamais parlé lors de l’élaboration du TCE..
    C’est ce référendum d’initiative citoyenne qu’il nous faut d’urgence ARRACHER au POUVOIR nationale et européen voir WWW.ric-france.fr 






  • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 17 avril 2013 16:26

    Un vote des sénateurs ne sert pas a grand chose puisque l’ AN a le dernier mot.


    Le Front de gauche a le référendum d’initiative citoyenne dans soN programme, qu’il le mettre à l’ordre du jour du Parlement pour que les citoyens puissent se défendre..

    Si nous disposions comme en Suisse du référendum d’initiative citoyenne les salariés pourraient maintenant en appeler à l’arbitrage de la population. Les Suisses en font bon usage notamment en matière sociale. (Note*1)

    M. Bocquet, élu de votre groupe, rapporteur des travaux du Sénat qui proposent 59 mesures contre 40 à 50 milliards !!! l’évasion fiscale . http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201207/evasion_fiscale_combien _cela_coute_il.html

    Il
    indique à  3mn30 que pour l’application des solutions : 

    « Il faut une volonté politique et une volonté citoyenne, j’y insiste, il faut que les citoyens s’emparent du sujet.. »

    http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201207/evasion_fiscale_combien _cela_coute_il.html

    Mais pour pouvoir utilement s’emparer su sujet les citoyens doivent d’abord disposer du référendum d’initiative citoyenne est inscrit dans le programme du Front de gauche (Note*2) et l’est aussi dans la plateforme du parti de gauche adopté le 24 mars 2013.(Note*3)

    Sachant que 82% à 88% des Français sont favorables au principe du référendum d’initiative citoyenne (Note*4) on peut se demander pourquoi le Front de gauche n’a toujours pas déposé une proposition de loi instaurant le RIC en toutes matières, dans l’article 3 de la Constitution.
    Par cette voie, démocratique et efficace, le Front de gauche pourrait soumettre directement au peuple ses propositions alternatives.

    Tenter de revenir sur les lois iniques dénoncées sur le site de votre groupe.

    Revenir sur le service minimum dans les transports terrestres et aériens ;
    mais étendre les bénéficiaires des tarifs sociaux de l’électricité, etc.

    Le Front de gauche a écrit sur son site qu’en démocratie : « Le peuple doit être le législateur en dernier ressort. »


     (Note*1) Exemples de RIC suisses en matière sociale

    En 1996,  67% de oui à la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.

    En 2002, refus de la privatisation du marché de l’électricité. « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité. » Vu dans « Le Matin. »

    En 2010, 73% de OUI à l’abrogation d’une loi qui aurait entrainé une baisse des retraites..

    En 2013 disons pour simplifier qu’ils ont supprimé les parachutes dorés et les salaires abusifs.

    (Note*2)

      Front de gauche, programme 2012 : « L’humain d’abord »

     

    L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE page 25

    Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

     

    (Note*3)
    Plateforme du Parti de gauche votée le 24.03. 2013 ( ligne 832 à 839) Pour combattre les logiques de délégation à l’œuvre dans la démocratie représentative, nous proposons des institutions permettant la souveraineté du peuple et la participation des citoyens à travers la pratique des referendums révocatoires ou d’initiative populaire.



  • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 14 avril 2013 20:59


    Une constituante pour être utile car représentative du peuple doit être tirée au sort intégralement en deux temps. Sur ce site j"expose une procédure de tirage au sort et de fonctionnement.

    http://projetgentilsvirus.ouvaton.org/elgg-gv/projects/group/17525/all

    Il n’ y a pas a tout réécrire on peut partir de la Constitution actuel en passant tout au crible.

    C’est a la portée de presque tout le monde et en tous cas 90% des gens peuvent VOTER sur chaque article après avoir entendu les explications.

    Cordialement 




  • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 9 avril 2013 16:02

    Ce n’est pas de la mauvaise volonté mais vos explications je ne les saisis pas vraiment !

    Que le vote Blanc soit plus significatif d’un rejet de tous les candidats, ou des programmes c’est une évidence. Puisque dans l’abstention il y a 15 à20% d’abstention « structurelle » pour la présidentielle et en 30 et 40% pour les législatives.
    Je suis et j’ai toujours été pour la reconnaissance du vote blanc comme « l’expression d’un vote » pour les séparer des nuls.Et permettre à ceux qui se font un DEVOIR de voter de pouvoir le faire en étant comptabilisé en séparément des « nuls »
    Mais pour moi quels que soit le nombre de blanc cela ne peut amener à revoter car cela n’aurait aucun avantage pour les électeurs et pour l’intérêt général.
    Je pense que cela a été voté à l’AN à l’unanimité des présents.. !!! et doit être devant le Sénat et va être adopté bientôt, mais sans conséquence sur le scrutin.
    Pour moi la question du vote blanc sera résolue.



  • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 9 avril 2013 11:38

    RÉPONSE à Hervé HUM dans son texte pour ne rien oublier

    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

    Bonjour Yvan Bachaud,

     peu m’importe Bayrou, vous avez raison, il avait qu’à le faire avant, même si on sait comment fonctionne le jeu politique d’un gouvernement. Exit Bayrou comme tous les autres !

    Y.B. Merci. Il n’a jamais rien FAIT pour le RIC ni comme député ni comme Ministre ; Pas un déput Modem non plus.

    Reste que pour le vote blanc, je persiste, on ne peut le mélanger avec l’abstention qui consiste à laisser les autres décider pour soi. 

    Y.B. Le vote blanc consiste également à laisser les autres décider pour soi. ! Où est la diffréence ?

    Donc, 60 % de vote blanc aux européennes ne gène pas vraiment puisque cela veut simplement dire que les gens s’en foutent.

    Y.B Vous voulez dire 60% d’abstention je pense. L’abstention veut dire que les gens sont en bonne partie écœurés. car il y a en gros 20% d’abstention disons « structurelle » ! Cela veut donc dire 40% d’écoeurés qui pourraient aller voter blanc s’il était comptabilisé à part.

    Le vote blanc n’a jamais dépassé les 6 % de votes, parce qu’il est machiavéliquement mélangé avec les votes nuls, cela pour faire penser au gens que le vote blanc est nul.

    Y.B Le vote blanc ne dépsse pas 6% car les gens préfèrent s’abstenir car le chifrre de l’abstention qui est très élevé est donné et retenu alors que les Blanc et nul on le donne souvent même pas et il est faible et oublier.

    Mais il en est ainsi uniquement parce qu’on conditionne les gens à le penser... Et ils le croient benoitement ! 

    Mais si une campagne autour du vote blanc avait lieu et était sanctionné par un vote de ne serais ce que 30 %, les conséquences seraient différentes car ce taux serait l’expression de la volonté des électeurs. 

    Y.B. Ce serait 30% de gens mécontents de tout et n’importe quoi des gens de droite comme de gauche. L’abstention fait la même chose sauf qu’il y a 15 à 20% d’abstention structurelle à déduire. 30% de Blanc cela donne en gros 50% d’abstention. Quel est l’intérêt pour les citoyens du vote blanc ?

    Car, cette différence de % des résultats du vote blanc serait clairement attribué à la volonté de rejet de toute la classe politique et du système des partis, ce que n’est pas l’abstention qui n’exprime pas une volonté, mais un mépris.

    Y.B Vous jouez sur les mots et on prête des intentions a des gens qui voteraient blanc pour des raisons très diverses et opposées.

     La différence étant l’acte politique du vote. On peut même associer le vote blanc uniquement à la même revendication, la modification de l’article 3.

    Y.B On ne peut pas donner un sens à un vote blanc., très divers !

    Quand il n’avait pas de candidat, le Rassemblement pour l’initiative citoyenne a toujours appelé à l’abstention en précisant parce que le vote blanc n’est pas comptabilisé àpart des « nuls ».Il ne peut pour autant dire que les abstentions sont des sympathisants.. !

     Bref, se servir du vote blanc comme un RIC imposé. Chose qu’il est impossible de faire avec aucun parti politique.

    Y.B. Il est possible de présenter des candidats disant nous nous présentons pour VOUS donner un bulletin qui sera comptabilisé à part et qui sera LE bulletin blanc du scrutin en question. Cela a été fait déjà mais avec peu de succès.

    Je crois qu’une loi a commencé à être votée pour que le vote blanc soit comptabilisé à part le vote blanc Elle devrait être adoptée bientôt. Mais ce vote blanc n’aura pas de conséquence sur le scrutin. Je trouve cela logique, car il n’y a aucun intérêt pour les électeurs à revoter.

    La discussion est ouverte sur le forum du site www.ric-france.fr.

    Tant que les gens continuerons à croire que le vote blanc est nul il restera ainsi, mais s’ils se mettent à le considérer comme une arme politique, il le deviendra. Bref, le vote blanc n’attend que la volonté des citoyens de s’en servir.

    Y.B. Je ne comprends pas quel serait l’intérêt d’avoir 30% de Blanc 1% de nuls, 20% d’abstention par rapport 45% d’abstention et 5% de BBlanc et nuls.

    Merci de m’expliquer ici ou en privé.

    Modifier l’article 3 comme vous le préconisez est aussi une solution et j’y adhère. Donc, faire campagne pour l’article 3 participe de la même volonté que faire campagne pour le vote blanc puisque l’un et l’autre consiste à imposer la voix du citoyen. 

    Y.B Je ne réjouis sincèrement que vous soyez pour le RIC en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités Car avec cet outil démocratique et efficace le peuple pourra faire voter TOUTES les lois allant dans le sens de l’intérêt général.

    .Alors, la menace du vote blanc est l’arme supplémentaire, voir fatale, pour forcer à modifier l’article 3 de la constitution car encore une fois, l’écart entre le vote blanc traditionnel et le vote blanc obtenu avec un mot d’ordre précis sera obligatoirement attribué à ce mot d’ordre et sonnera donc comme un RIC non légal mais légitime car l’expression de la volonté des citoyens.

    Y.B. Mais il peut y avoir des dizaines d’associations qui appellent à voter blanc et qui pourra comptabiliser les Blanc pour elle ? 

    Enfin, si les instituts de sondages montraient une très forte progression des intentions de votes blancs suite à la campagne pour l’article 3, je serai curieux de la réaction des politiciens...

    Y.B. Les politiciens diraient qu’ils n’ont pas assez bien expliqué les mesures qu’ils ont prises ou promettent de prendre, qu’ils ont bien compris le message !!!!! ils nous le font à chaque fois pour l’abstention élevée. . Ils le regrettent et oublient après 2 ou 3 jours ! l’élection passée ils sont tranquilles pendant 5 ou 6ans jusqu’à la prochaine.. 

    Pour nous en sortir Il faut arracher la modification de l’article 3 instaurant le RIC en toute matière au POUVOIR en place. 

    Pour cela il faut qu’un groupe parlementaire le mette à l’ordre du jour et il faudra descendre dans la rue pour le soutenir. Les 82 à 88 % des Français qui sont POUR l’obtiendons sans aucun problème s’ils descendent dans la rue..

    Mais pour le fiare en masse il faut UNE SEULE REVENDICATION c’est pour cela que « Article3 » a été créée sans aucune autre demande et sans étiquette politique.

    Le site devrait bientot être en ligne On verra le succès de sa pétition et des adhésions.. !

    Cordialement


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