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Commentaire de xa

sur Le RMI a-t-il été décentralisé ?


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xa 4 juillet 2007 14:08

Petite correction concernant les frontaliers.

Les pays européens transmettent les données fiscales des non résidents au pays de résidence. Le fisc sait donc qui travaille dans la zone européenne.

La suisse, le seul pays frontaliers hors zone européenne, fait de même. Pire, elle donne tous les renseignements nécessaires (revenus bruts, impots prélevés à la source, charges sociales, LMD, ...).

Difficile de fournir une fiche d’imposition sans revenu fiscal de référence dans ces conditions.


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