Commentaire de Bernard Dugué
sur D'une réforme de l'université vouée à l'échec
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Voici un exemple de contournement des règles par un Président qui refuse d’appliquer une décision de conseil d’Etat
http://perso.numericable.fr/benoit-be/
http://perso.numericable.fr/benoit-be/site-affaire-crone/affaire%20crone.htm
A la suite de la décision du Conseil d’Etat d’annuler la décision d’exclusion du LAP prise à mon encontre par son directeur, Alain Oustaloup, j’ai écrit au Président de l’Université Bordeaux 1 pour lui demander d’appliquer cette décision et de me permettre l’accès du laboratoire [1].
Dans sa réponse du 5 décembre 2006 [2] le Président m’informe de son intention de ne pas appliquer cette décision.
Après quelques échanges concernant la copie de mon « dossier administratif » ([3], [4]), je rappelle au Président que le terme de « déplacement d’office » définit une sanction disciplinaire qui ne peut être prise que par la commission disciplinaire de l’Université. En conséquence je demande à être convoqué devant cette commission [5].
Dans sa réponse du 12 février [6], le Président affirme que « l’Université n’intente pas de procédure disciplinaire » contre moi. Il utilise donc le terme de mutation.
Par mon courrier du 17 février [7], j’indique que la mutation d’un enseignant-chercheur ne peut se faire qu’à sa demande, selon le statut fixé par le décret de 1984.
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