Commentaire de wieeinstlilimarleen sur Vélib' : des PV exagérés !

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Commentaire de wieeinstlilimarleen

sur Vélib' : des PV exagérés !

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wieeinstlilimarleen 31 août 2007 17:23

Avis aux amateurs, le conseil de cflorian signifie commettre un délit, le refus d’obtempérer faisant encourir une peine de 3 mois d’emprisonnement et 3750 € d’amende.

Très prosaïquement, vu que ce délit est puni d’emprisonnement, il permet aux policiers d’user de coercition pour vous stopper et d’ensuite vous placer en garde à vue.

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