Commentaire de jcm
sur Vol de carte bancaire : une décision importante
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Il me semble qu’en droit français toute personne est d’abord présumée de bonne foi : ce ne serait que l’application d’un principe de base assez général.
Derniers commentaires
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18/10 10:03 - Internaute
Il y aussi un cas, le mien, ou la carte a été volée et le code utilisé sans qu’il soit (...)
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18/10 10:01 - JL
Les banques peuvent faire payer une assurance opbligatoire en d’augmentant le tarif de (...)
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17/10 13:31 - anuck
Cela va encore donner du travail aux avocats cette histoire. De 3 choses l’une : 1. La (...)
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17/10 12:28 - jcm
Il me semble qu’en droit français toute personne est d’abord présumée de bonne foi (...)
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17/10 10:27 - JL
Interessant. Je lis : « »... cela veut dire que le titulaire de la carte est présumé être de (...)
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