La coercition mise en place par l’ordre des médecins à La Réunion :

Extraits : Lors des visites obligatoires des 9e et 24e mois, le médecin ne peut compléter la partie relative aux vaccinations des certificats de santé destinés à la Caisse d’allocations familiales. De ce fait, une réduction des allocations familiales cl pour jeune enfant peut être décidée par la Caisse. En tout étal de cause, il est important de préciser que la non réalisation d’une vaccination obligatoire ne peut être pénalement sanctionnée que pour les parents qui refusent d’y soumettre leur enfant, et en aucun cas pour le médecin qui ne peut aller à l’encontre de la volonté clairement exprimée des parents de l’enfant.

- En cas d’urgence, le médecin peut et doit intervenir sans autorisation de quiconque. Le danger immédiat pour la vie de l’enfant justifie qu’il en soit ainsi, sur le fondement de l’article 43 du Code de déontologie. Toutefois, l’Ordre national des médecins suggère aux praticiens confrontés à une telle situation d’aviser le procureur de la République afin d’obtenir immédiatement une garantie légale. L’article 375 du Code civil permettra au procureur de la République de saisir le juge des enfants afin que ce dernier requiert des mesures d’assistance éducative. On peut considérer, en effet, qu’il n’appartient pas au médecin d’imposer lui-même à un enfant, même dans son intérêt, des soins interdits par ses parents. La possibilité de faire intervenir le juge peut même être considérée comme un devoir. En effet, la mort d’un enfant des suites d’un tétanos, par exemple, parce que les parents se seraient opposés à la vaccination et que le médecin se serait incliné, est éthiquement inacceptable et serait, à l’évidence sanctionnée par les magistrats. http://www.odmreunion.net/infos_juridiques/vaccins_refus_parents.html

En France :

Contrairement à des informations préconçues, la politique vaccinale en France se traduit par des obligations et des recommandations vaccinales qui s’appuient sur l’expertise scientifique du Comité technique des vaccinations. Par ailleurs, la dangerosité supposée des vaccins, la supériorité de l’immunité naturelle conférée par la maladie, la dramatisation des effets secondaires attribués à certains vaccins entraînent, par désinformation, des réactions de défiance, voire un rejet des vaccinations. Tout doit donc être mis en œuvre pour convaincre les patients et leurs familles que la politique vaccinale en France repose sur un calendrier vaccinal définissant les vaccinations obligatoires et recommandées, ces dernières ne devant pas être considérées à tort comme facultatives.

1. Le rôle du médecin Aucun praticien ne saurait s’incliner face à un refus systématique de cet acte de prévention, concernant en particulier les enfants, ce refus devant être considéré comme une maltraitance par refus de soins : " Le médecin doit être le défenseur de l’enfant lorsqu’il estime que l’intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par l’entourage. " (Code de déontologie, art. 43). S’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur protégé, le médecin « doit s’efforcer d’obtenir le consentement de ses parents ou de son représentant légal » (Code de déontologie, art. 42). Lorsque le patient est en état d’exprimer sa volonté, le médecin « doit respecter ce refus après l’avoir informé de ses conséquences » (Code de déontologie, art. 36) et des risques encourus pour sa santé. Il faut ajouter que le médecin est dans l’obligation « éthique » de vaincre les réticences de ce patient et qu’une telle négligence dans cette circonstance serait dès lors considérée comme une faute de nature à engager sa responsabilité, s’il était prouvé que le patient n’en a pas été informé avec conviction : la vaccination est un acte à part entière. « L’exercice de la médecine est personnel, chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » (Code de déontologie, art. 69). http://bulletin.conseil-national.medecin.fr/Archives/html/320/320BOMN320P15A1.htm