Sur les agissements des "gentils" turcs

Le comité européen pour la prévention de la torture (ECPT) a déclaré que la torture est une pratique [traduction] « généralisée » en Turquie (AI févr. 1995a, 19) tandis que le comité des Nations Unies sur la torture affirme que [traduction] « la torture est "systématiquement" pratiquée dans les postes de police turcs » (ibid. ; voir également LCHR juill. 1994, 364-365). Selon un rapport d’Amnesty International daté de septembre 1995, cette pratique [traduction] « généralisée » et [traduction] « systématique » de la torture en Turquie [traduction] « n’a pas changé depuis le début de 1995 » (Amnesty International sept. 1995, 6). Les méthodes de torture couramment utilisées par les forces de sécurité turques consisteraient notamment :

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à diriger des jets d’eau froide à haute pression sur les victimes, à leur appliquer des chocs électriques, à leur infliger des coups sur la plante des pieds et les organes génitaux, à les suspendre par les bras, à leur bander les yeux, à les priver de sommeil et de vêtements, à les tabasser systématiquement, et à les violer par pénétration vaginale et anale avec des matraques et, parfois, avec des canons de fusils (Country Reports 1994 1995, 996 ; voir également AI févr. 1995a, 19 ; HRW déc. 1994, 232).

Les autorités gouvernementales seraient responsables d’exécutions extrajudiciaires et d’assassinats politiques, particulièrement des décès de détenus sous garde, des décès, lors des raids dans les maisons, de personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes, et des décès de personnes qui refusent de joindre le groupe des gardes de village (Country Reports 1994 1995, 994 ; AI févr. 1994a, 4 ; ibid. févr. 1994b, 55-56). D’après Amnesty International, le nombre de détenus morts en prison a atteint 31 en 1994, soit le chiffre le plus élevé depuis 1982 (Amnesty International févr. 1995b, 43). Parmi les principales victimes d’exécutions extrajudiciaires et [traduction] « d’assassinats mystérieux » dont le gouvernement est aussi soupçonné figurent notamment [traduction] « des personnes soupçonnées de sympathiser avec le PKK, des organisateurs du HADEP et du DEP, des journalistes — surtout les collaborateurs des publications prokurdes — et des militants syndicaux » (HRW déc. 1994, 231) de même que [traduction] « des membres importants de la communauté kurde, des médecins, des observateurs ayant pour fonction de veiller au respect des droits de la personne, [et] des politiciens locaux » (Country Reports 1994 1995, 994). Plus de 100 membres et représentants du HADEP et du DEP ont été tués entre 1992 et le début de 1995 (AI févr. 1995a, 14).

On croit qu’au moins 33 homicides extrajudiciaires commis en 1994 sont l’œuvre des forces de sécurité gouvernementales (Country Reports 1994 1995, 994). D’autres sources indiquent que plus de 300 [traduction] « assassinats mystérieux » (décès où la victime est assassinée ou tuée par des inconnus) ont eu lieu en 1994, la plupart dans [traduction] « les régions sud et sud-est du pays » (ibid. ; AI févr. 1995a, 14 ; voir également LCHR juill. 1994, 364). Tandis que certains accusent les forces de sécurité d’être impliquées dans beaucoup d’assassinats mystérieux, le gouvernement les impute au Hizbullah ; en date de juillet 1994, près de cinquante membres du Hizbullah avaient été arrêtés et accusés de plus de trente assassinats (Country Reports 1994 1995, 994 ; HRW déc. 1994, 232 ; voir également AI févr. 1995a, 14).

Depuis 1991, le nombre de [traduction] « disparitions » ne cesse d’augmenter en Turquie ; en 1994, plus de cinquante personnes ont été portées [traduction] « disparues » (AI févr. 1995a, 10 ; ibid. févr. 1995b, 43). The Ottawa Citizen signale que seulement en mars 1995 [traduction] « 40 personnes ont disparu durant leur détention par la police » (The Ottawa Citizen 20 mai 1995). La plupart des [traduction] « disparitions » surviennent une fois que la victime a été mise en détention par les forces de sécurité (AI févr. 1995a, 10 ; Country Reports 1994 1995, 995). La plupart des disparitions se produisent dans la partie sud-est du pays, mais d’après un rapport d’Amnesty International daté de février 1995, le nombre de disparitions a augmenté dans les grandes villes occidentales comme Istanbul et Ankara (AI févr. 1995b, 43). Les partisans du HADEP, les journalistes, les sympathisants du PKK et les civils kurdes [traduction] « sans antécédents d’activité politique » sont les victimes les plus fréquentes des [traduction] « disparitions » (ibid. févr. 1995a, 10 ; HRW déc. 1994, 231).

Selon un rapport d’Amnesty International daté de septembre 1995, les disparitions continuent de se produire en Turquie, et les familles des [traduction] « disparus » risquent aussi d’être victimes de harcèlement, de mauvais traitements, de tabassages, de détention et d’emprisonnement (Amnesty International sept. 1995a, 1). D’après ce même rapport, plusieurs membres des familles des disparus ont été victimes de [traduction] « détentions répétées et de brutalité policière » durant l’été de 1995 (ibid., 2). Les parents des disparus sont généralement arrêtés ou harcelés lorsqu’ils protestent ou font des démarches pour obtenir des renseignements sur la personne [traduction] « disparue » (ibid. 1, 4-5).

Dans un autre document d’Amnesty International daté de septembre 1995, on peut lire que le directeur général de la police a annoncé qu’une unité de contrôle de la détention serait créée le 1er août 1995 pour [traduction] « suivre la trace des personnes détenues » (Amnesty International sept. 1995b, 5). D’après ce même rapport :

[traduction]

Les bureaux de contrôle de la détention ne fonctionnent pour l’instant que dans certaines parties du pays. À Diyarbakir, par exemple, aucun bureau de contrôle de la détention n’a encore été établi. Par contre, à Ankara, on a ouvert un bureau de contrôle qui est doté en personnel et possède un numéro de téléphone public. Un avocat qui a communiqué avec le bureau à plusieurs reprises au mois d’août afin de retrouver des personnes disparues pendant leur détention par la police a déclaré à Amnesty International que les employés du bureau « essaient d’être utiles, mais malheureusement l’information semble leur être refusée par les autres directions de la police — particulièrement la direction de l’antiterrorisme » (ibid.).

À une conférence de presse donnée en août 1995, un porte-parole de l’association turque des droits de la personne a annoncé qu’au cours du mois de juillet 1995 seulement, 23 personnes ont été torturées par la police, 19 ont disparu après leur arrestation en juillet, 14 ont été tuées en détention, un total de 1 572 personnes ont été arrêtées et 117 inculpées, et 30 publications ont été bannies ou suspendues (AFP 22 août 1995). Amnesty International rapporte [traduction] « [qu’]au cours des huit premiers mois [de 1995] au moins 19 personnes ont disparu, au moins six sont mortes en détention par suite de tortures, et plus de 80 ont été assassinées pour leurs convictions politiques » (Amnesty International sept. 1995b, 1).

Les forces de sécurité turques sont aussi accusées d’avoir évacué et incendié ou brûlé des villages kurdes afin [traduction] « d’enlever au PKK tout soutien local » (IPS 26 avr. 1995 ; Country Reports 1994 1995, 1000 ; AI févr. 1995a, 6 ; AFP 17 sept. 1995 ; Le Monde diplomatique mars 1995, 18-19 ; The Guardian 23 mars 1995). Déjà au début de 1995, 2 000 villages, hameaux et zones résidentielles kurdes des grandes villes avaient été évacués, incendiés ou détruits (IPS 26 avr. 1995 ; AI févr. 1995a, 6 ; Freedom Review mai-juin 1995 ; Parliamentary Human Rights Group 30 mai 1994, 9-10 ; Le Monde diplomatique mars 1995, 18). Les autorités turques se défendent de pratiquer une [traduction] « politique de la terre brûlée pour contrer la terreur du PKK » (The Guardian 23 mars 1995 ; Middle East Times 27 nov.-3 déc. 1994, 4). Vers la fin de 1994, toutefois, le ministre chargé des droits de la personne en Turquie a qualifié la destruction des villages kurdes de [traduction] « terrorisme d’État ». Il a été immédiatement forcé de se rétracter (Freedom Review mai-juin 1995, 34-35 ; Jane’s 1er avr. 1995). La destruction des villages kurdes par le feu s’est poursuivie en 1995 — en mars 1995 les forces de sécurité ont incendié au moins 19 villages agricoles kurdes (The Guardian 23 mars 1995 ; The Ottawa Citizen 20 mai 1995). Des dizaines de villages dans la région de Tunceli auraient été évacués de force et incendiés vers la fin de 1994 (AI févr. 1995b, 43).

La destruction systématique des villages, jumelée aux effets de la guerre, a contribué à l’exode massif des Kurdes vers d’autres régions du sud-est de la Turquie ou la partie occidentale du pays (HW déc. 1992, 52 ; Le Monde diplomatique mars 1995, 18-19 ; IAHRK 1993, 54 ; Mango 1994, 45 ; HRWH oct. 1994, 10 ; Der Spiegel 9 janv. 1995). Au début de 1995, plus de deux millions de Kurdes dans le sud-est avaient déjà été déplacés (Freedom Review mai-juin 1995, 34 ; Jane’s 1er avr. 1995 ; IPS 21 juill. 1995 ; Der Spiegel 9 janv. 1995). Voir la section 7.2 pour plus de renseignements sur le déplacement des Kurdes.