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Commentaire de Sylvain Rakotoarison

sur Réforme des institutions (3) : un Parlement aux prérogatives renforcées ?


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Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 30 avril 2008 19:51

A Forest Ent,

Je ne me suis pas focalisé sur les deux mesures que vous citez car elles ne me paraissent pas les plus importantes.

1. Déclaration d’urgence.

Les conditions pour refuser la déclaration d’urgence sont quand même très sévères : il faut que les conférences des présidents des deux assemblées s’y soient conjointement opposées...

2. Partage de l’ordre du jour.

Même si c’est nettement plus qu’auparavant (deux semaines sur quatre au lieu d’une séance par mois selon l’ordre du jour voulu par les assemblées), cela peut très facilement être contourné, des députés de la majorité présentant des projets gouvernementaux.

Plus intéressant est le fait qu’un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par la conférence des présidents à l’initiative des groupes parlementaires qui ne déclarent pas soutenir le Gouvernement (donc, réservé à l’opposition).

Cordialement.

 

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