Commentaire de Sylvain Rakotoarison
sur Réforme des institutions (3) : un Parlement aux prérogatives renforcées ?
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A FJR,
1. Partage de l’ordre du jour : cf ma réponse à Forest Ent plus haut.
2. Limitation du 49-3.
Cette disposition ne concernait que les relations entre le Gouvernement et sa majorité parlementaire. Entre 1976 et 1981, les gouvernements de Raymond Barre eut à souffrir d’une véritable obstruction provenant du RPR de Jacques Chirac et sans 49-3, il aurait eu beaucoup de mal à gouverner (le RPR n’a jamais voulu censurer le gouvernement, contrairement à F. Bayrou en 2006).
La limitation proposée est quand même faible dans la mesure où, même avec cette disposition appliquée, l’utilisation du 49-3 pour le CNE pour Dominique de Villepin et pour la décentralisation pour Jean-Pierre Raffarin n’aurait pas empêchée...
Cordialement.
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C’est le principe des sessions extraordinaires et depuis qu’il n’y a plus (...)
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