Commentaire de Oudeis sur Les députés québécois se cramponnent à leur crucifix

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Commentaire de Oudeis

sur Les députés québécois se cramponnent à leur crucifix

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Oudeis 1er juin 2008 23:19

Sue l’annulation du mariage, il y aurait eu tromperie, soit.

Mais toute tromperie ne tombe pas à ma connaissance sous le coup de l’article 180 sus mentionné (par exemple en cas de dolus bonus ...).

Le problème consiste donc non dans l’annulation du mariage pour tromperie, mais la qualification de "qualité essntielle" pour la virginité. Et essentielle selon qui ... ?

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