Commentaire de Oudeis
sur Essentiel, mais pour qui ?
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@Courouve
Il ne s’agit pas ici de la liberté des contractants dans le choix d’un époux : le maire ne demande pas aux futurs époux les raisons de leur décision au moment de dire "oui".
En revanche une demande d’annulation est à justifier. Toute tromperie n’implique pas annulation (cf. le dolus bonus) - il y a à justifier d’un caractère "essentiel".
Qu’Anne Sinclair dise qu’elle n’aurait jamais pu épouser un non-juif ne regarde qu’elle. De même, si un homme déclare qu’il ne veut épouser qu’une vierge, c’est son droit. Bien plus, pour contracter un mariage ces raisons n’ont pas à être données : elles sont de l’ordre privé.
En revanche la demande d’annulation (selon l’article 180) doit porter sur une "qualité essentielle" qui doit donc être explicitée et reconnue comme telle par le Tribunal. Interpréter cette "qualité essentielle" comme relevant uniquement du libre choix des époux reviendrait potentiellement à accepter n’importe quoi comme qualité essentielle.
On peut ensuite estimer que la loi devrait permettre l’annulation du mariage pour quelque tromperie que ce soit, selon le libre choix des époux. Mais ce n’est pas actuellement le cas.
Encore une fois, le problème n’est pas tant l’exigence de virginité du mari que la qualification de "qualité essentielle" de la virginité par le Tribunal.
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@Castor "Il ne s’agit pas de dire que la qualité essentielle de toutes les (...)
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