Il faudrait avoir l’honnêteté de tout retranscrire.

 

D’une part, le droit moral est inaliénable et incessible.

Encore heureux. Ce n’est notoirement pas Johnny qui a écrit la "passion de saint-jean".

D’autre part, le droit patrimonial, seulement sous certaines conditions contractuelles, peut être cédé, pour une période, en l’échange d’une rémunération proportionnelle aux recettes de l’exploitation et, de toutes façons, sous conditions d’accord de l’auteur.

... qui vont couramment jusqu’à 20 ans.

Donc, ta question est hors de sujet : tous les auteurs que je connais touchent leurs droits nommément, physiquement. Que certaines maisons d’édition s’arrangent pour faire signer à des auteurs débutants, des avenants comportant une cession provisoire de leurs droits (par exemple dans le cas des Star Ac ou autres Nouvelle Star), c’est possible, mais toujours provisoire, et c’est totalement marginal.

Peut-être, mais j’ai posé la question par écrit à la Sacem et au SNEP et je n’ai jamais eu de réponse. Par transparence, ça m’intéresserait de savoir par exemple quelle proportion de recettes elle reverse à Universal Music Group. Ca éclairerait le débat. Mais ça a l’air d’un secret d’Etat.

Je ne sais pas pourquoi vous cherchez à tout prix à trouver une faille pour justifier la libéralisation imposée par Bruxelles, au détriment de notre exception culturelle, et de nos auteurs ; il me semble qu’il y a là une démarche pour le moins suspecte.

C’est un peu le contraire. Je ne pense pas pouvoir être sur AV considéré comme le plus chaud partisan des "directives de libéralisations de l’UE".  

J’ai toujours dit ici que la seule solution aurait été avant 2006 une forme de licence globale obligatoire, c’est à dire d’intervention dans un "marché" qui s’autodétruisait. Il se trouve que la Sacem s’y est violemment opposée en 2005 et 2006, et a donc semblé représenter plus les industriels que les auteurs. C’est à un tel point qu’elle a entériné après coup les principes de rémunération sur le net que Pascal Nègre a cru bon de définir en disant "on s’arrangera toujours avec la Sacem". Je n’aimerais pas avoir un ami pareil.