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Commentaire de Vincent Perrier-Trudov

sur La suppression des régions : la RGPP en contre-sens de l'Histoire


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Vincent Perrier-Trudov Vincent Perrier-Trudov 29 juillet 2008 12:55

Vous confondez de manière inquiétante la question de la fonction publique et celle de la conduite des politiques publiques.

La fonction publique est composée des fonctionnaires et agents publics contractuels. Leur statut, leur avancement, leur organisation, etc. relève effectivement des préogatives de l’Etat.

La conduite des politiques publiques dépend de la personnalité morale qui les portent.

L’Etat détermine les politiques publiques qui seront mises en oeuvre par les administrations centrales et les services déconcentrés. L’Etat est dirigé par un Gouvernement issu et responsable devant le Parlement.

Les collectivités territoriales (municipalités, communautés de communes, départements, régions) déterminent les politiques publiques qui seront mises en oeuvre par leurs propes services (municipaux, régionaux,...).

C’est chaque Conseil Régional qui décide de quelle politique il va mener, ce n’est pas le Gouvernement qui lui dicte ce qu’il va faire.

La seule chose sur laquelle le Gouvernement a prise - et c’est bien normal - c’est sur la répartition des rôles entre les collectivités territoriales. Qui s’occupe de quoi ? Mais cela ne veut pas dire comment chacun s’occupe de quoi.

En fait, vous faites la même erreur que beaucoup de gens - de manière consciente ou inconsciente - sur le TCE et le Traité de Lisbonne : vous confondez le cadre institutionnel et le contenu des politiques.

Ce n’est pas parce que vous organisez les rôles des différentes collectivités territoriales que vous déterminez à l’avance de quelle manière elles vont remplir leur mandat.

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