voici la liste de toute les taxe et impôts de France :
* Association nationale de développement agricole (ANDA)
* Contribution des exploitants agricoles à la FCATAG
* Cotisation à la production sur les sucres
* Fonds d’intervention et d’organisation des marchés de la pêche (FIOM)
* Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA)
* Taxe pour le centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricole (CNASEA)
* Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes
* Taxe spécifique de l’office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
* Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses, certaines viandes,lait, vin, horticulture, fruits et légumes + Taxe forfaitaire due par les exploitants
* Taxes parafiscales au profit de l’association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate[1]
* Taxe spécifique de l’accord interprofessionnel de financement Val’Hor du 12 novembre 2004 étendu par arrêté du 12 avril 2005
* Participation des Cies d’assurance à la CNNSS
* Partie de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TCA)
* Prélèvements sur les entreprises d’assurance
* Taxe sur les cotisations de prévoyance
* Taxe sur les mutuelles
* Taxe sur prime d’assurance (TPA)
* Taxe automobile CNAM
* Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
* Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes
* Cotisation des entreprises cinématographiques
* Taxe spéciale additionnelle au prix des places dans les salles de cinéma
* Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
* Taxe spéciale sur la publicité télévisée
* Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
* Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique
* Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l’exploitation d’oeuvres pornographiques ou d’incitation à la violence
* Mutation à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation)
* Mutations à titre onéreux de fds de commerce
* Mutations de jouissance (baux)
* Taxe additionnelle au droit de bail
* Taxe de publicité foncière
* Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
* Taxe sur les logements vacants
* Prélèvement sur le pari mutuel
* prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
* Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
* Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
* Produits des jeux exploités par la Française des jeux
* Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
* Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
* Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE)
* Prélèvement sur entreprises pétrolières
* Taxe hydrocarbures
* Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés
* Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
* Droits d’apport des sociétés
* Droits de donations
* Droits de succession
* Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices
* Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
* Contribution sociale généralisée
* Impôt sur le revenu (IR)
* Contribution sociale de solidarité sur les sociétés
* Contributions au fonds national pour l’emploi (FNE)
* Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs
* Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
* Impôt sur les sociétés
* Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs
* Précompte mobilier
* Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
* Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu
* Taxe sur les salaires (TS)
* Contribution des laboratoires
* Contribution des PAM conventionnés
* Contribution entreprises médicaments
* Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux
* Droits tabacs pour CMU
* Droits tabacs pour Fonds amiante
* Taxe alcools CNAM
* TVA
* Contribution des institutions financières
* Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l’OMI
* Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
* Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
* Cotisations des employeurs au FNAL
* Droits de plaidoirie
* Droits fixes
* Fonds de péréquation des transports aériens
* Fonds national pour le développement des adductions d’eau
* Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
* Impôt sur les opérations de bourse
* Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l’état
* Redevance d’usage des fréquences radioélectriques
* Redevance perçues sur formalités de l’Institut national de la propriété industrielle
* Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
* Taxe d’apprentissage
* Taxe de sécurité et de sureté de l’aviation civile
* Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
* Taxe grossiste répartiteurs
* Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom
* Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
* Taxe sur les stations et liaisons radio privées
* Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
* Taxe Unitaid
* Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
* Redevance des mines
* Taxe professionnelle et taxes annexes (frais chambres métiers, chambres de commerce et d’industrie.)
* Taxe d’habitation
* Taxe foncière sur les propriétés bâties
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties
* Taxe pour frais de chambres d’agriculture
* Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
* Taxe additionnelle aux droits de mutation
* Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
* Redevances et taxes funéraires
* Versement pour dépassement du PLD
* Participation dépassement du COS
* Participation pour non réalisation de stationnement
* Taxe locale d’équipement
* Taxe spéciale d’équipement
* Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
* Taxe de séjour
* Taxe sur les tabacs (Corse)
* Octroi de mer
* Taxe sur le ski de fond
* Surtaxe sur les eaux minérales
* Taxe sur Les fournitures d’électricité
* Droits de consommation sur les alcools (Corse)
* Taxe d’assainissement (Agence de l’Eau)
* Taxe sur les remontées mécaniques
* Taxes sur les emplacements publicitaires
* Taxe sur les rhums
* Taxe sur les carburants (DOM)
* Taxe sur les syndicats d’énergie
* Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
* Taxe sur les cartes grises
* Licence des débits de boisson
* Redevance pour droit de construire (EPAD)
* Taxe départementale sur les espaces verts
* Taxe sur les affiches, réclames et enseignes
* Taxes pour les conseils d’architecture, d’urbanisme
* Taxe sur les véhicules
* Taxe de pavage
* Taxe pour non-raccordement à l’égout
plus
• Timbres fiscaux
• PV
• Taxe sur le temps d’utilisation de la voie publique ( Ticket horodateur )
et bientot
* taxe gobelet
et vous avez vu des solutions à nos problème vous ????
moi pas trop
l’économie est au plus bas , l’écologie semble être une catastrophe (au dire des média )
un système grippé et foiré reste pourri même si vous rajouté de l’huile toute les dix minutes
un jour il faut avoir le courage de le refaire sur des base saine