Commentaire de fergus
sur La loi sur le logement est adoptée par le Sénat
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A propos de la loi SRU. Comme l’a récemment rappelé le Canard Enchaîné, les sanctions pleuvent dans les communes qui ne respectent pas leurs obligations, raison pour laquelles les plus influentes d’entre elles, et notamment celles de l’Ouest parisien, soutenaient le fameux article 17 de la loi Boutin.
Et pour cause : d’après le Canard, les sanctions tombent sans la moindre mansuétude. Pour la raison toute simple qu’il n’existe pas d’instance de négociation. Tout juste peuvent-elles faire appel auprès de l’administration (avec très peu de chances d’être entendues) APRES avoir payé l’amende liée à leur situation hors-la-loi. Cela vaut pour toutes les villes de France.
Toutes sauf une : NEUILLY. Avec 3,8% de logements sociaux au lieu des 20% exigés par la loi, la ville de Sarkozy aurait dû s’acquitter d’une amende de plus de 2,7 MILLIONS d’euros. Le nouveau maire et successeur de Sarkozy, Jean-Claude Fromentin, n’aura pourtant à débourser que... 123 000 euros, autrement dit une dérisoire aumône pour la plus riche commune de France, au seul motif qu’il se serait engagé à... faire un effort !!!
Au total, ce seront donc 2,6 MILLIONS d’euros qui manqueront aux caisses de l’Etat en cette période de disette budgétaire. Un scandale de plus à mettre à l’actif du locataire de l’Elysée, plus que jamais occupé par un monarque sans scrupules, avant tout soucieux de ses propres intérêts et de ceux de ses amis, comme le montre cet édifiant exemple.
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Corrections : au début "désaveu", bien sûr. Juste après "dispositions".
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