Commentaire de Céline Ertalif sur Les marchés publics pour les nuls (suite et fin)

Commentaire de Céline Ertalif

sur Les marchés publics pour les nuls (suite et fin)

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Céline Ertalif 20 août 2009 16:30

Dans beaucoup de cas, on peut aussi bien faire un marché de service qu’une DSP, mais cela ne peut pas fonctionner de la même façon pour une raison de principe fondamentale : le délégué soit assumer le risque d’exploitation.

Si ce que vous dites est vrai dans vos 2 dernières lignes, n’importe quel contribuable peut déposer un recours au Tribunal administratif : l’utilisation du matériel communal avec un marché public, ça fait tilt devant n’importe quelle juridiction administrative !

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