Bonjour, le jour de cette vaccination, faire remplir le document joint, cela m’a été transmis ce matin... 

ATTESTATION d’INNOCUITE VACCINALE

à demander au médecin traitant ou à celui chargé de la vaccination

Je soussigné Dr ……………………………………………, reconnais que le vaccin que je m’apprête à faire à ………………………………… ne contient pas de substances toxiques

(j’en ai communiqué et expliqué la composition intégrale à l’intéressé[e]), autres que :

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………

qu’il est sans danger ni effets secondaires indésirables, autres que ceux signalés ci-après. J’engage personnellement ma responsabilité pénale et civile en vaccinant

………………………………… avec le vaccin ………………………………… du

laboratoire ………………………………… et dont le n° de lot est le ……………………

Je m’engage donc à assumer la responsabilité pleine et entière* de toutes réactions physiologiques et psychologiques, de toutes atteintes génétiques pouvant être transmise ou non, même à très long terme et quelle qu’en soit l’importance, autres que celles signalées, à savoir :

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

*Charge à moi de me retourner contre le fabricant, le cas échéant.

Fait à………………………… le ………………………

Signature du médecin Cachet professionnel

Code Civil, Article 371-1
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Autre argument fondé sur la jurisprudence :
Le caractère obligatoire des vaccins risque d’être considéré par la justice, si l’on se réfère à l’arrêt du 2 mai 2001 de la 14e Chambre civile de la Cour d’Appel de Versailles, comme « tentative d’administration par personne faisant autorité de substances toxiques mettant en danger la vie d’autrui ». Ces vaccins étant dans ce cas considérés comme des produits défectueux causant un danger pour les personnes en n’offrant pas la sécurité à laquelle on pourrait légitimement s’attendre.

Il faut également constamment réagir aux irrégularités, parfois aux actes illégaux, des responsables de collectivités (directeurs d’écoles, de colos, etc.) qui vous demandent le carnet de santé de votre enfant. Ce document est la propriété exclusive des parents, il est confidentiel et ne peut être consulté que par un médecin (en cas d’intervention sur l’enfant).