Pour Parkway (Suite)

-S’agissant des fraudes sur les retraites, une actualité récente tend à montrer que tout le monde tape dans ce qui reste du pot de miel…Des dizaines de milliers de personnes, qui ont profité d’une faille de la loi pour avancer leur départ en retraite avant 60 ans, vont recevoir une lettre de rappel à l’ordre. Le coût de ces fraudes pourrait atteindre 200 millions d’euros.Voir à ce sujet (comme mise en bouche) http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/10/17/04016-20091017ARTFIG00593-soupcons-de-fraudes-massives-sur-les-retraites-anticipees-.php

 

-S’agissant des fraudes à la Sécurité Sociale, là encore une étude approfondie de la question sur http://www.annuaire-secu.com/17_1.html, avec, en détail (prenez comme moi le temps d’étudier les documents qui suivent) sur le site précité.

 

Vous y trouverez, au titre des Financements et Comptes, les constats suivants :

 

-  Les lois de financement de la sécurité sociale de 1998 à 2010

-  13/10/09 - Site de l’Assemblée nationale

-  Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. octobre 2009

-  13/10/09 - Rapport, synthèse, fiches éclairages, communiqué, discours

-  Les finances de la Sécurité sociale

-  19/10/09 - Dossier du Forum de la performance - Ministère du Budget

-  Rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale

-  17/09/09 - La Cour des comptes a publié le 16 septembre son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. La Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d’équilibre », procède à une « analyse de l’ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale et examine l’incidence en trésorerie des déficits cumulés (109 milliards au total) ou des dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L’examen de la mise en oeuvre de l’ONDAM complète ce volet financier. La Cour pointe les dysfonctionnements du système. La seconde partie du rapport porte sur l’ensemble des volets du plan « hôpital 2007 ». Comme les années précédentes, des recommandations (52) ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Celles des années précédentes donnent lieu à un suivi. Communiqué de presse, allocations, rapport, et surtout synthèse (de 47 pages)

-  Rapport d’information sur la mise en application de la loi du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

-  25/07/09 - Année après année, il est devenu quasiment rituel pour les rapporteurs de devoir déplorer l’insuffisante mobilisation de l’exécutif pour mettre en application des dispositions pourtant souvent présentées comme essentielles et ne devant souffrir aucun retard, adoptées selon la procédure d’urgence. Si les indicateurs sur l’application de la LFSS pour 2008 étaient tellement mauvais, avec un taux global de publication des textes réglementaires nécessaires inférieur à 20 % au 15 juin 2008, la situation s’est spectaculairement améliorée en 2009. Sur les 56 articles de la loi de financement pour 2009 qui nécessitaient la publication d’au moins un texte réglementaire d’application, au 22 juillet 2009, soit un peu plus de sept mois après la publication de la loi, 21 ont fait l’objet d’une application complète. 46,6 % des textes d’application ont été publiés. Les détails dans le rapport de 120 pages des députés Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Martine Pinville

-  Finances sociales  : arrêté de péril

-  12/07/09 - La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le 8 juillet 2009 le rapport d’information de M. Alain Vasselle, rapporteur général, sur l’état des comptes de la Sécurité sociale en vue de la tenue du débat d’orientation des finances publiques pour 2010.

-  Le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général pour l’exercice 2008

-  01/07/09 - Le rapport de 178 pages, le communiqué de presse, la synthèse - 30 juin 2009. C’est le troisième rapport de certification des comptes du régime général que publie la Cour. "Au cours de ces trois années, les caisses nationales et leur réseau ont effectué un recensement des déficiences de leur contrôle interne et mieux pris en compte les risques financiers et comptables que génère leur activité. Elles ont commencé à renforcer leurs efforts de lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations, mais aussi globalement à sécuriser leurs processus", constate la Cour. Mais « cette démarche de progrès n’a toutefois pas encore abouti ». Au terme de ses vérifications, elle certifie « avec réserves » les comptes combinés de l’activité de recouvrement (10 réserves dont certaines importantes notamment sur le dispositif nouveau mis en place pour le recouvrement des cotisations des commerçants et artisans)  et les comptes annuels de l’ACOSS. Elle certifie avec réserves les comptes combinés de la branche maladie, ceux de la branche AT/MP, ainsi que les comptes annuels de la CNAMTS.

-  Par contre, elle n’a pas été en mesure de certifier les comptes combinés de la branche famille et ceux de la CNAF, ainsi que les comptes combinés de la branche retraite et ceux de la CNAVTS.

 

Vous y trouverez ensuite, au titre de la Gestion de la Sécurité Sociale, des Prélèvements Sociaux et de la TVA sociales, les études ci-après qui m’ont paru les plus pertinentes :

 

- Le rapport de la mission d’expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF pour gérer le RSA

En date du 02/03/09 - Dans les conditions d’une intervention de très courte durée, la mission a été chargée de déterminer avec précision le nombre d’emplois supplémentaires nécessaires pour l’ensemble du réseau des CAF et d’évaluer le volume et le rythme de recrutement de nouveaux agents, compte tenu des  redéploiements possibles permis par les gains de productivité et les mesures de simplifications déjà actées. Le rapport de janvier 2009 - 75 p. Le rapport de la mission d’expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF.

 

- L’intéressant rapport d’Alain Vasselle sur les Prélèvements sociaux : les limites de l’attentisme en date du 22/10/09 - Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, a rédigé ce rapport en vu du débat annuel sur les prélèvements obligatoires qui s’est tenu le 22 octobre 2009. En permettant une réflexion d’ensemble à la fois rétrospective et prospective, ce débat public, spécifique au Sénat, présentait un double intérêt cette année : celui d’établir un premier constat des dégâts causés par la crise économique et financière ; celui de participer aux réflexions sur la sortie de crise et de commencer à anticiper les décisions. En matière sociale, l’ampleur inédite des déficits constitue une menace avérée pour le système de protection sociale car une reprise dynamique de la croissance entraînerait, au mieux, la stabilisation du déficit à environ 30 milliards d’euros. Par ailleurs, les limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures sont atteintes. Dans ce contexte, le sénateur Alain Vasselle a émis dans son rapport trois séries de propositions.

- le Rapport Fouquet - "Cotisations sociales : Stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus"

23/07/08
- Remis à Éric Woerth le 22 juillet 08, le rapport du groupe de travail présidé par Olivier Fouquet, président de section au Conseil d’État, sur les relations entre les cotisants et les Urssaf et les moyens de les sécuriser encore, formule 57 propositions.

Le rapport du Conseil économique et social sur le financement de la protection sociale

19/12/07
- Le Conseil économique et social a adopté le 19 décembre, en séance plénière, le rapport d’Anne Duthilleul sur le financement de la protection sociale. L’avis adopté propose une hausse de 0,25 % de la CRDS pour apurer les dettes sociales et une réduction immédiate de 3 à 4 points de cotisations employeurs et non salariés maladie, compensées sur une assiette fiscale pour créer un « choc de compétitivité favorable à la croissance et l’emploi ». De nouvelles recettes fiscales telles une « taxe sur le carbone fossile » remplaceraient ces cotisations supprimées. La hausse de CRDS serait compensée pour les salariés par le transfert sur la CSG des derniers "0,75 % de cotisation maladie". Le CES critique par ailleurs la TVA sociale jugée inflationniste.

A suivre