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Commentaire de frédéric lyon

sur Pour une nationalité à points


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frédéric lyon 30 avril 2010 15:00

Il n’y a pas de retrait de la nationalité acquise par mariage pour ce prévenu polygame.


Il y aura constatation de la nullité de son mariage avec son épouse française, pour cause de polygamie, ce qui entrainera l’annulation de la conséquence juridique de ce mariage annulé qui était l’acquisition de la nationalité française.

Le mariage étant nul et non avenu, la nationalité française acquise par le biais de ce mariage nul l’est aussi. 

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