Ethers

« Je crains que sa suppression ne se fasse qu’au détriment de la »simplicité« de comptabilisation de l’assiette »

Nous devons déjà comptabiliser à l’euro près les transactions. Il n’y a même pas à modifier l’apparence de la déclaration, mais uniquement le calcul des impôts via une simple addition des revenus salariaux / pension / mobiliers avant la définition du RFR.

C’est ce qui se fait pour les revenus fonciers, et cela ne pose aucun souci. Alors pourquoi cela induirait-il une difficulté insurmontable pour les revenus mobiliers ? Mais cela impliquerait une modification profonde du rendement de l’imposition des plus-value et des dividendes. Et ca ne plaira pas aux revenus importants.

A contrario, la modification du QF que je préconise est une réforme mille fois plus complexe, mais bien plus avantageuse pour l’Etat (et la progressivité de lîmpôt, donc sur la « justice fiscale »).

Une imposition de 18% est atteinte pour un revenu fiscal de référence de 45000 euros. (soit 50k nets sans niche pour un célibataire). Donc si votre revenu total (salaire + revenus fonciers + mobiliers) dépasse ce seuil, le PLF est avantageux.

Reconnaissez que les personnes disposant d’un revenu de ce niveau ne sont pas les plus pauvres. Or ce sont essentiellement elles qui profitent de cet avantage indû.

A l’autre bout de l’échelle, un commerçant retraité qui vit grâce à ses dividendes, et qui serait imposable à 10% dans une imposition normale, peut se retrouver imposé à 18% sur ces revenus, non pas du fait de leur niveau élevé, mais uniquement de leur nature.

Exemple : un célibataire gagnant 90k en 2009 dont 50 en salaire net et 40 en plus-value sur ses titres. Actuellement, il paye 15k d’impots (8000 d’IR, 7000 de PLF) + 4000 de contributions. Dans mon système, il paierait 20k d’IR (revenus nets de 90k) et toujours les 4000 de contributions.

Exemple 2 : un retraité ayant 10000 euros de retraite et 10000 euros de revenus mobiliers soumis à PLF. Actuellement, il paye 1800 de PLF ... contre 1000 d’IR si les deux revenus étaient imposés dans le même système.