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Commentaire de Fergus

sur Micropartis, maxi détournements


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Fergus Fergus 22 juillet 2010 18:09

@ Le Péripate.

Il ne s’agit pas pour ces micro-partis d’avoir des adhérents (et pour cause : ils sont le plus souvent bidons), mais de recueillir des dons qui seront ensuite reversés au parti-mère en violation avec l’esprit de la loi sur le financement des partis.

En clair, cela signifie que si M. Dupond veut verser 75000 euros à l’UMP, il ne le peut pas car la loi plafonne à 7500 euros ce type de don à un parti. Mais grâce à ces micro-partis, M. Dupond peut verser 7500 euros à 9 autres partis (ou 20 ou 30...) qui reverseront les sommes à l’UMP. Par ce biais ; M. Dupond (donateur de 75000 euros) et l’UMP ont détourné la loi en toute légalité !

Cela est d’autant plus choquant que M. Dupond bénéficiera d’un abattement fiscal des 2/3 des sommes versées. Une niche fiscale qui n’a évidemment pas été créée dans ce but.

Bonne journée.


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