Commentaire de xa sur La Taxe d'Habitation 2011 : double effet de hausse mécanique ?

Commentaire de xa

sur La Taxe d'Habitation 2011 : double effet de hausse mécanique ?

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xa 20 août 2010 16:11

@auteur

Rien à voir avec l’article, mais avec le lien maviemonargent. Etes vous associé à ce site ?

Parce que les infos qu’il donne paraissent .... étonnantes, voire .... mensongères.

La clause bénéficiaire, par exemple, ne permet pas d’éviter totalement les frais de succession. Mais permet de les diminuer puisque la part usufruitière de l’époux survivant sera non taxé. La prise en compte de la jouissance par le seul usufruitier est une exception fiscale visé dans le CGI concernant le patrimoine considéré pour la taxation ISF.

Concernant l’ISF et le PLF, la documentation du bouclier est explicite sur le fait que les revenus soumis à prélèvement libératoire sont à inclure dans le total des revenus du ménage considéré pour valider l’application ou non du bouclier, tout comme le prélèvement libératoire est inclus dans la taxation totale considérée pour l’application du bouclier fiscal.

C’est très ..... surprenant pour un site d’information patrimoniale.

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