La TVA sociale ....

Pour la mettre en place sans que cela soit douloureux, il faut évidemment que les 6% de TVA en plus soit immédiatement compensé par l’équivalent en plus en net sur les salaires. Restera alors le problème des personnes n’ayant actuellement pas de cotisation : retraités, allocataires, boursiers.

6 points de TVA sur les produits à 19.6, c’est un peu moins de 45 milliards de recettes, ce qui permettrait de réduire d’un quart le total des cotisations. C’est jouable.

Mais cela permettra-il de rendre compétitif les entreprises francaises ???? En fait, vous partez du postulat que 50% du CA est consommé en masse salariale. Il me semble que c’est optimiste, si l’on regarde la part des salaires (masse salariale) dans la valeur ajoutée ...

Or sans un effet massif (dépendant du fait que la masse salariale est une charge particulièrement importante dans le bilan), l’effet « anti-délocalisation » est du même ordre que l’effet « retour » du bouclier fiscal.

Donc si l’idée est d’élargir l’assiette de financement, plutôt que la TVA sociale, on pourrait effectivement transférer partiellement sur la CSG. Avantage, pour les salariés c’est indolore : les points de cotisation sécu passe dans la ligne CSG. Avantage 2 : les revenus financiers sont mis à contribution. Inconvénients : les touristes ne financent pas la sécu (ce qui est le cas avec la TVA lorsqu’ils ne sont pas en situation de demander la détaxe), les retraités sont impactés (ce qui peut être ennuyeux sur les petites retraites), et surtout, on conserve un prélèvement proportionnel.

Comme la CSG rapporte plus par point que la TVA, c’est plutôt avantageux pour les comptes sociaux. Par ailleurs, la CSG étant vouée à fusionner avec l’impôt à terme, on facilite le transfert, à terme, de certains financements sociaux sur l’IR. Ce qui permettrait de réintroduire la progressivité dans ce financement social.

A condition, bien sûr, que les droits afférents soient alors conditionné non plus au paiement des cotisations, mais au paiement de la CSG (puis de l’IR si fusion). Ce qui n’est pas le cas actuellement (le paiement de la CSG n’ouvre aucun droit).