Commentaire de xa
sur TVA sociale (ou anti délocalisation) : pour ou contre ?
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« elle ne s’applique pas aux importations, donc l’effet anti-délocalisation ne jouerait qu’à l’export et pas à l’import »
L’effet anti délocalisation ne joue, de toute facon, qu’à l’export. La TVA sociale s’appliquerait sans distinction sur l’origine des produits, son effet anti-délocalisation ne tiendrait alors qu’au transfert des charges sociales vers la TVA sociale.
En effet, le postulat selon lequel la TVA sociale permet de « faire cotiser le travail étranger » est une idiotie : la TVA est payée par les consommateurs, donc par des nationaux. C’est donc toujours une « cotisation » sur les revenus nationaux. Seul le mode de perception change.
Donc le seul effet escompté, c’est, par le transfert de charges des entreprises vers le consommateur, une réduction du coût salarial, qui peut induire un gain en terme de prix de vente donc un gain de compétitivité sur le prix HT. En local, compte tenu de la TVA sociale, la compétitivité ne change pas (la TVA rattrape le gain en prix HT). L’avantage, pour les entreprises, est donc uniquement à l’export.
Pour l’Etat, l’avantage théorique, c’est que ce sont les consommateurs (notions plus large que les salariés) qui cotisent via cette TVA sociale. Mais ces consommateurs sont, essentiellement, des personnes ayant un revenu, donc assujettis à la CSG, CSG qui taxent plus large encore, puisqu’elle taxe des revenus non nécessairement consommés.
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02/11 21:50 - thomthom
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