• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Papybom

sur Quand Copé et son complice Jacob veulent protéger les élus fraudeurs


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Papybom Papybom 21 décembre 2010 11:05

Imhotep,

 

Ce qui me choc le plus, c’est ce mot : sciemment.

« La commission ad hoc, comme le capitaine, avait décidé d’introduire une peine de prison de 2 ans et 30 000 € d’amende, ou de prune si l’on veut, à qui aurait sciemment fait une fausse déclaration quant à son patrimoine. »

Un peut comme un vol prémédité.

Donc, on prémédite une fraude. Si on se fait prendre, on paye l’amende simplement.

Imaginons : je braque une banque, si je me fais prendre, je paye l’amende et je suis libre. Si je ne me fais pas prendre, je suis respectable…

Si le texte passe, fera-t-il jurisprudence pour les autres vols  ?

Cordialement.  


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès


https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://simseam.ft.uns.ac.id/https://sipil.ft.uns.ac.id/slot gacorhttps://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/slot gacorhttps://akperstg.ac.id/https://fisip.uisu.ac.id/https://web.pn-sidrap.go.id/
https://hormon-osteoporosezentrum.de/judi bolahttps://saopaulodeolivenca.am.gov.br/slot gacor