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Commentaire de EricB sur Mariage homosexuel : malgré tout, le Conseil Constitutionnel a raison - AgoraVox le média citoyen

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Commentaire de EricB

sur Mariage homosexuel : malgré tout, le Conseil Constitutionnel a raison


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EricB 30 janvier 2011 18:53

La version récente de cet article, depuis que l’homme ET la femme ont le même age minimum obligatoire (18 ans) est rédigée ainsi :
« L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. »

Mais la version précédente, était, elle, rédigée comme suit :
« L’homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. »

Vous constatez bien qu’il n’y a, dans cet article, aucun élément qui laisserait à penser que l’homme ne peut épouser QU’une femme.

Utiliser l’Art 144 est donc parfaitement incongru.

La Cour de Cassation l’a d’ailleurs parfaitement reconnu dans son arrêt.

Quant à Monsieur Jullien :
« Portalis (l’un des rédacteurs du Code civil de 1804) ayant explicitement défini le mariage comme »la société de l’homme et de la femme" , la Cour de cassation a donc pu établir sans le moindre doute que le mariage est l’union d’un couple de personnes de sexe différent« 

La Cour de Cassation a seulement précisé »Mais attendu que, selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme« , en contradiction avec tous les arguments précédents qui démontraient bien que la loi, si elle n’avait envisagé effectivement au départ que le mariage hétérosexuel, n’a A AUCUN MOMENT exclu la possibilité d’époux de même sexe, notamment dans les conditions de validation du mariage.

D’ailleurs la Cour de Cassation a été fort en peine de trouver au sein même du Code Civil des arguments pour dénoncer ce mariage puisqu’elle a du en faire appel à la notion extremement vague de »l’ordre public«  :

 »Mais attendu qu’aux termes de l’article 423 du nouveau code de procédure civile, le ministère public peut agir pour la défense de l’ordre public à l’occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci ; que la célébration du mariage au mépris de l’opposition du ministère public ouvre à celui-ci une action en contestation de sa validité ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;« 

En gros, il suffit que le ministere public considere ce mariage comme un »trouble à l’ordre public" pour pouvoir l’interdire, au mépris de tous les articles du Code Civil qui prévoient expressement les seules possibilités d’interdiction du mariage par le ministere public (les SEULES possibilités étant que les conditions requises par les art 144 et suivants ne soient pas respectées).

Ces jugements successifs ne sont que des bouffoneries, couronnées par la bouffonnerie supreme de la Cour de Cassation !

 


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