Commentaire de epapel sur Incompréhension totale

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sur Incompréhension totale

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epapel 20 mai 2011 23:19

Exact et peu rapporté, l’accusation doit selon la formule consacrée « prouver la culpabilité au delà de tout doute raisonnable », les jurés devant se prononcer à l’unanimité pour condamner le prévenu.

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