Démocratie réelle et pouvoir du citoyen ; voici une proposition.

voici une proposition de changement :

Le Pacte Démocratique : 12 propositions  pour 2012

Démocratie  Représentative. 

1) Non cumul des mandats

Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».

Art 2) – «  Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

2) Calendrier électoral 

les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.

3) Dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale

(la dose de 33% permettrait à un parti ayant obtenu 10 % de suffrages d’avoir un groupe à l’assemblée  nationale. permettre l’expression des minorités au parlement)

4) Statut de l’élu  ; (éligibilité, indemnités, conflits d’intérêt et modalités..) (baisse de 30 % des indemnités, frais et rémunérations des députés).

5) Reconnaissance du vote blanc

si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire

Démocratie Directe.

6) Référendum d’initiative citoyenne

(organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenu au moins  1,5 millions de signatures)

7) Référendum locaux

à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

Démocratie Participative.

8) Un Sénat citoyen

en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés)  création d’un Comité Sénatorial de Citoyens  dont les membres sont tirés au sort

(rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis)

9) Réforme des institutions décentralisées

Création d’une Chambre ou comité de citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information.

10) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes

(contrôle et suivi - travail en liaison avec les Chambres ou Comités de citoyens)   

  

11) Maisons de citoyens et de la participation civique.

(dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

(étrangers en situation régulière en France depuis plus d’un an)

http://changerlarepublique.over-blog.com/pages/le-pacte-democratique-2012-5142000.html