"Ne peut-on alors imaginer une autre règle d’or ? Etant entendu que cette règle pourrait elle aussi contribuer à assainir la situation budgétaire mais sans salir l’esprit de la Constitution. Bien au contraire, cette règle serait de nature à honorer l’esprit de la République dont la devise met en avant un grand principe, celui de l’égalité. Et en l’occurrence, il sera question d’égalité face aux impôts."

 

Oui, Cher Monsieur. Trois fois oui !

 

Quel candidat osera proposer cette règle d’équité fiscale ? demandez-vous.

 

Moi.

 

Pour quelle raison ?

 

Parce qu’il s’agit non seulement d’une règle d’équité fiscale, mai surtout d’une nécessité, l’occasion et l’urgence commandant de mettre un terme à une fiscalité qui a tout simplement dégénéré au point de répandre ses métastases dans tout le corps économique et social, ruinant littéralement son efficacité et privilégiant des intérêts particuliers au détriment du bien commun.

 

Comme le disait le juriste Georges Burdeau, << Une addition d’intérêts particuliers ne donnera jamais pour somme l’intérêt général et, à plus forte raison, la réussite des formations les plus puissantes ne saurait garantir que l’intérêt de tous sera sauvegardé. Cette tâche, c’est à l’État qu’elle incombe. >>

 

Mais il faut un moteur à cet Etat. En l’occurrence quelqu’un qui n’a pas froid aux yeux, qui n’est prisonnier d’aucune allégeance, d’aucun clientélisme politique, économique, social, quelqu’un qui n’hésitera pas à prendre les mesures qui seront toujours impopulaires ou mal reçues lorsqu’elles heurtent les intérêts égoïstes.

 

Moi.

 

Comme l’expliquait récemment Henri Sterdyniak (OFCE), que je cite ici, on sait depuis longtemps qu’il existe beaucoup de niches auxquelles le gouvernement ne veut pas toucher pour des raisons électorales. Or, on voit désormais –  ce  que l’on sait depuis longtemps
- c’est moi qui rajoute, qu’il y a 50 milliards de marges qui sont désormais pointés du doigt.

 

Peut-on supprimer ces niches d’un coup ? demande H. Sterdyniak.

 

Ce rapport de Bercy, dit-il, est discutable car sa tendance est de dire que toutes les niches fiscales favorables aux entreprises sont positives car elles apportent de l’emploi et favorisent l’investissement, et qu’en revanche celles qui aident les ménages, les retraités et les familles sont jugées inefficaces. Pourtant il paraît difficile que le gouvernement s’attaque à ces dernières surtout à quelques mois des élections. Par exemple, Nicolas Sarkozy s’était engagé à ne pas diminuer le pouvoir d’achat des retraités. De même, il semble improbable de rendre imposables les prestations familiales. C’est un rapport technocratique dont le ministre s’est désolidarisé.

 

Ce rapport restera-t-il alors dans les tiroirs ?

 

Il y a deux tactiques possibles vis-à-vis des niches fiscales :

 

- La première, celle du gouvernement, vise à raboter un tout petit peu les niches chaque année.

 

- La deuxième consiste à repartir à zéro, à supprimer la totalité des niches d’un seul coup en baissant les taux d’imposition de manière à avoir un système beaucoup plus simple et progressif et noyer toutes les protestations catégorielles dans une vaste réforme. Si on ne procède pas à une telle démarche, on ne sortira jamais d’un système vraiment absurde qui dépend des lobbies. En fait, c’est un débat pour l’élection présidentielle.

 

Ma proposition est très simple : je suis pour la suppression de la totalité des niches fiscales d’un seul coup en baissant les taux d’imposition de manière à instaurer un système beaucoup plus simple et progressif et noyer ainsi toutes les protestations catégorielles dans une vaste réforme immédiate, par décret, dans les quinze jours du changement de pouvoir.

 

Une nuance, cependant : la fiscalité est l’instrument des recettes de la Puissance Publique, mais aussi un instrument d’orientation économique qui a forcement un coût.

 

Que certaines niches sociales ou fiscales soient obsolètes, inutiles et peu efficaces relève de l’évidence.

 

Il me semble toutefois que la suppression des aides fiscales au travail à domicile ou la remise en question de la TVA à 5,5% sur les travaux à domicile pourrait bien favoriser le retour ou le développement du travail au noir ou de l’économie grise.

 

Au-delà du supposé coup de rabot économique, la suppression des niches fiscales et sociales devra malgré tout commencer par une mesure plus que symbolique constituée par la diminution d’une partie des salaires et avantages de nos ministres, députés et président de la république.

 

L’idée directrice est fort simple  : la République étant généreuse avec ceux qui la servent utilement, elle saura rétribuer chacun dans une mesure appropriée à l’importance de la fonction et du mandat électoral qui sera rempli, lequel ne sera pas renouvelable plus d’une fois, ne sera pas cumulable avec un autre mandat et ne saura en aucun cas constituer une mesure d’enrichissement sur fonds publics, ce qui supposera préalablement et obligatoirement la publication d’un état de fortune du candidat et de ses collatéraux ou alliés directs.

 

L’opération d’assainissement des niches fiscales, sociales et des dépenses publiques excessives ou inutiles continuera par la suppression d’institutions parasites telles que :

 

- les conseils généraux ou régionaux (mille-feuilles régional).

- le sénat.

- un député sur trois, l’assemblée nationale et le parlement européen ne devant plus faire qu’un.

- les retraites spécifiques des députés qui rejoindront alors le régime commun des retraites.

- les parachutes dorés servis aux députés non réélus.

- les voitures de fonction, à l’exception de certains élus (présidence de la république) ou hauts représentants officiels (Premier ministre), la plupart disposant de suffisamment de revenus pour utiliser leurs véhicules personnels.

- les subventions aux associations dont les cotisations des adhérents ne couvrent pas

90% de leur budget.

- les subventions aux syndicats, sauf à ce qu’ils offrent une transparence de leurs comptes. Il leur incombera  d’établir leur budget avec les cotisations de leurs adhérents, sachant qu’il leur appartiendra d’être crédibles et inventifs pour recueillir un nombre suffisant d’adhérents.

- les subventions accordées aux partis politiques dont les financements seront limités dans une enveloppe identique, allocation publique et officielle dont les dépenses et affectations seront contrôlées pour chacun d’entre eux avec responsabilité pénale et civile de leurs administrateurs et dirigeants en cas de fraude.