Françaises Français : La justice est illégale en France.

Avant 2004 le Code Civil article 1er. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi (le Président de la République).

Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume (de la République), du moment où la promulgation en pourra être connue.

La promulgation faite par le Roi sera réputée connue dans le département de la résidence royale (dans le département où siège le Gouvernement). Un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départements, après l’expiration du même délai, augmenté d’autant de jours qu’il y aura de fois 10 myriamètre (environ 20 lieues anciennes), entre ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département.

JO n ° 44 du 21 février 2004 page 3514 texte n ° 5 Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

L’article du Code civil est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. Les lois et, lorsqu’ils sont publiés au journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l’entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l’exécution nécessite des mesures d’application est portée à la date d’entrée en vigueur de ces mesures.

« En cas d’urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l’ordonne par une disposition spéciale.

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. »

Signé Santiago Cordero Martin alias Chirac, qui se prend pour le Roi. Signé Jean-Pierre Raffarin. Signé Père Ben, qui était chef de la blanchisserie de la place Vendôme. Qui en 2005 a supprimé article 321-1 sur la compétence du tribunal d’instance, pour tous les litiges d’une valeur de moins de 50.000 francs soient 7.622.55 euros. Pour une augmentation avec l’article R 321-3 « Lorsqu’il statue en référé ou par ordonnance sur requête, le juge du tribunal d’instance connaît, en dernier ressort jusqu’à la valeur de 4000 euros et à charge d’appel jusqu’à 10.000 euros, des demandes visées à l’article L 321-2. » Pour faire du fric, une vraie maison de commerce. Idem les radars qui fleurissent sur le bord des routes, imposé par la maison du karcher de la place Beauvau. Si les caisses de l’Etat sont vides, les paradis fiscaux sont remplis de l’argent des contribuables, des larcins autorisés par la ripouxblique bananière française.

Toutes les lois sont illégales. Les lois en France sont viciées, par conséquent contestable, depuis l’avènement de la II République, le 25 février 1848. Napoléon, à crée le Code civil le 21 mars 1804. Article 1er du Code civil « Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui est faite par le Premier Consul. Lorsque la royauté en 1815, se réinstalla les termes « Premier Consul » furent remplacés par le Roi.

Sous la II République du 25 février 1848, l’on conserva sans changement de la formule « Le Roi » faute de le faire, les lois perdaient ipso facto leur base légale.

Jusqu’à l’ordonnance (n° 2004-164 du 20 février 2004- soit 156 ans.) Ordonnance qui au demeurant ne vaut rien selon le raisonnement adapté puisqu’en admettant qu’elle ait été ratifiée elle n’aurait toutefois pas été promulguée par le Roi et serait donc in exécutoire. « Quoi que je verrais très bien Chirac, en Louis XVI avec sa clique de malfaiteurs. »

Une loi actuelle, quelques en soit la forme et les finesses, réputée d’avance invalide et in exécutoire, ne saurait modifier et/ où abroger une loi antérieure qui justement la rend juridiquement, impossible, faute d’avoir été modifiée ou abroger au moment opportun, officiellement et légalement.

La révolution française et le code civil se sont attachés à supprimer toutes les coutumes, contraires à l’esprit d’égalité de tous devant la loi. Les lois sont faites pour protéger les voyous de la république, qui ne sont jamais condamnés. Humilier le peuple. Pire elles protègent des voyous de grand chemin, et condamnent la victime. Le plus grand voleur de France Santiago, et sa clique. C’est normal qu’il y ait une recrudescence de la délinquance dans notre pays, le Président, est un escroc, ainsi que de nombreux politiques, des juges qui ne sont pas intègres. Pour être crédible ces individus devraient être des exemples d’honnêtetés. Je suis d’accord avec Chirac, lorsqu’il a présenté ses vœux aux Français, qu’il n’y aura pas d’amnistie lors des présidentielles, comme tous français il doit être jugé pour ses crimes.

Aucune coutume, de surcroît non officialisée, ne saurait à notre époque imposer un mot pour un autre. « Le Roi, et la République française. »

Et si notre république démocratique offre par nature au peuple d’être souverain, celui-ci ne saurait se satisfaire de voir ses lois promulguées et rendues exécutoires, par un Roi non élu et.. Inexistant. Durant 29 ans de (1978 à 2007) un vent d’illégalité qui a retiré toute légitimité, donc de valeur, à nos tribunaux, et, par voie de conséquence, à leurs décisions. Elle n’empêcherait pas non plus que tout jugement rendu durant cette période soit susceptible d’être positivement remis en cause. Idem pour les impôts le code des impôts n’a aucune existence légale. Pour cette raison je ne les paye pas. La deuxième raison, l’on ne me rend pas justice.

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