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Commentaire de rambure

sur Affaire DSK : pourquoi et comment Vance a abandonné les poursuites


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rambure 24 septembre 2011 20:21

Article de loi à méditer =

article 113-7

La loi pénale française est applicable à tout crime.....commispar un français ....hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française .......


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