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Commentaire de wesson

sur La controverse Censier


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wesson wesson 22 novembre 2011 12:23

bonjour l’auteur,

« Je ne retiens qu’une chose, c’est un retard dans la réponse des juges qui a provoqué la libération du principal mis en examen. »

Cette affirmation que vous sourcez par un article de France Soir a été déjà débunké par Eolas, qui n’est pas particulièrement un ami...

Je résume son propos concernant ce point.

Suite à l’affaire d’outreau, une disposition législative a été mise en place pour éviter que des personnes en instance de jugement passent 3 ans en prison pendant qu’un juge d’instruction s’endort sur leur dossier. Plus de 1 an après le début de la procédure une demande de l’avocat du meurtrier présumé a été faite en ce sens. Le parquet avait 3 mois pour répondre ce qu’il n’a pas fait. Ensuite, le parquet a tout fait, y compris violé la loi afin de garder le plus longtemps possible le prévenu emprisonné, mais à bout d’argument, il a été obligé de le relâcher, après 2ans et un peu plus de prison préventive. Le prévenu restant sous contrôle judiciaire strict et devant toujours passer devant les assises.

Donc, votre affirmation est fausse. Ce n’est pas un retard de réponse qui a provoqué la libération, mais une disposition légale. Et au contraire de ce que vous dites, c’est un an après la date à laquelle le prévenu était libérable qu’il fut relâché.

Si c’était la seule chose que vous reteniez, il va falloir trouver autre chose de plus exact.

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