Le site Classactions.fr est contre productif : il donne l’impression qu’un mécanisme efficace existe déjà quand l’action en représentation conjointe est intrinsèquement inoffensive.
12500 dossiers ont été portés par l’UFC dans le cartel des mobiles, les sources sont ici.
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=16700
Par ailleurs, la question n’est pas de savoir si le projet sera mené à terme, mais si l’on a pas déjà édenté le tigre.
Selon les meilleurs analystes, le projet actuel n’a de la class action que le nom, et le MEDEF et la CGPME ne protestent hypocrytement que pour obtenir des compensations indues.
C’est simple, nous pratiquons depuis fort longtemps en France un dumping judiciaire : il est impossible que les consommateurs fassent valoir leurs droits.
Aux Etats Unis, 4% du PIB part en class action (à tempérer, aux USA les dommages intérêts punitifs s’ajoutent aux dommages intérêts compensatoires, et le jury fixe leur montant). Heureusement que depuis le « Unsafe at any speed » de R. Nader, les choses ont évolué !