Bonjour à tous,

Il faut garder à l’esprit que le MES est une institution inter-gouvernementale sous la forme juridique d’une Organisation Internationale Financière de droit luxembourgeois (comme le FESF, SA de droit luxembourgeois) et adhérant à la BIS (Bank of International Settlements : Banque Centrale des banques centrales au fonctionnement totalement opaque).

Il ne s’agit pas du tout d’une Institution Européenne, même si pour un litige elle ne reconnaît que la compétence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, ce qui semble contradictoire. Cependant, le Conseil Européen, la Commission avec l’aide des lobbies financiers ont largement contribué à la création du MES

"Pour y parvenir, les gouvernements Britannique, Allemand et Français ont demandé à Van Rompuy ’Président du Conseil Européen) de « torturer » les traités européens pour fournir un cadre juridique présentable à ce MES (les mots sont de petits êtres fragiles, si on les torturent, ils disent tout ce que vous voulez). Ainsi :

Afin de résoudre le problème du fondement juridique, le gouvernement allemand indiqua qu’un amendement au traité serait nécessaire. Cependant, après la ratification difficile du traité de Lisbonne, certains États et hommes d’État se sont opposés à une modification du traité, notamment le gouvernement britannique qui s’opposait à des changements affectant le Royaume-Uni1,2. C’est finalement avec le soutien du président français que l’Allemagne obtint l’aval du Conseil européen d’octobre 20103.

La proposition allemande demandait une modification minimale visant à renforcer les sanctions et à créer un mécanisme permanent de sauvetage. Cette modification minimale ne répondant toutefois pas à l’exigence allemande de sanctionner les manquements des États par la suspension du droit de vote. En effet, une telle exigence nécessiterait une modification plus importante du traité.

Le 16 décembre 2010, le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d’éviter la tenue de référendums. En effet, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a prévu d’examiner les changements à travers la procédure de révision simplifiée (article 48 TFUE)4. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour permettre l’instauration d’un mécanisme permanent5." (Wikipédia)

Avant de ratifier le Traité MES, nos parlementaires vont devoir se prononcer sur une modification « mineure » de l’article 136 du TUE concernant le MES, Modification qui, associée à celle de l’article 48 du TFUE, permettra de s’exonérer de l’obligation de la tenue de référendums, désormais.

Ainsi on nous vend un parck (MES+Pacte Budgétaire Européen) qui établit une dictature financière européenne qui aura la haute main sur les politiques budgétaires, économiques, sociales (dans un premier temps) des pays de l’Eurozone qui sont contraints d’adhérer au MES sans aucune possibilité de sortie.

Il faut souhaiter qu’un député pose une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur le Traité MES et sa légalité, malgré les réponses gouvernementales.

Par principe, il ne faut pas faire confiance aux déclarations des politiques. Quand un Cambadélis, soutien de Strauss-Kahn et socialiste libéral, annonce que les députés PS s’abstiendront, cela fait revenir l’arrière goût amer d’un certain vote. Il s’agit de ne pas apeurer nos partenaires européens et surtout les électeurs de la classe moyenne supérieure, de l’art du double langage sur fonds de langue de bois.

En conclusion, j’ai bien bien peur que nous irons en 2012  : Voter pour rien