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Commentaire de Brath-z

sur Comment Mélenchon peut gagner en 2012


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Brath-z Brath-z 26 mars 2012 16:06

Non seulement Mélenchon ne cumule plus les mandats depuis une bonne décennie, mais en plus l’eut-il voulu que la loi interdit de pouvoir cumuler des postes de parlementaires : on ne peut pas être à la fois député et sénateur, député et député européen, sénateur et député européen, ni bien évidemment les trois à la fois.
C’est d’ailleurs pourquoi Yves Cochet n’est plus député et que Les Verts se sont retrouvés à 3 seulement à l’Assemblée Nationale.

Jean-Luc Mélenchon a conservé son mandat de sénateur jusqu’à ce qu’on ai la certitude qu’il ai été élu député européen (Jean-Marie Le Pen ayant contesté le résultat de l’élection européenne de 2009 dans la circonscription du grand sud-ouest), en septembre 2009. Techniquement, il y a eu un cumul de 3 mois (dont la vacance parlementaire, qui dure 2 mois) de juin à septembre 2009, et dans les faits, il n’est pas considéré comme cumulard sur cette période puisque son élection comme député européen était contestée, à l’instar de celle de tous les élus de la circonscription du grand sud-ouest.

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