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Commentaire de Jowurz

sur Manuel Valls s'est-il « inventé » un père farouche opposant à Franco !


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Jowurz 22 mai 2012 19:39

devriez voir du côté des Allemands.

Le 3 mars 2009 le Bundesverfassungsschutzgericht (pendant du Conseil constitutionnel) doute de la sécurité de tels systèmes. Ensuite il s’appuie sur la loi fondamentale pour stopper les 1800 machines en service aux législatives en 2005, le comptage des bulletins doit être public, La machine ne permet aux citoyens de contrôler le comptage et de vérifier le scrutin. 

Toutefois le second argument ne fonctionne pas chez nous, La constitution n’aborde pas les méthodes de scrutin et pour le dépouillement le dernier alinéa de l’article L 65 du code électoral dispose :

Dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs, de manière à en permettre la lecture par les membres du bureau, les délégués des candidats et les électeurs présents.

Bien entendu l’article 57-1 du code électoral autorise leur utilisation et fixe les conditions de celle-ci :

Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste arrêtée dans chaque département par le représentant de l’Etat.

Depuis la loi du 11 mai 1969 ce dispositif est prévu dans le code électoral. Au départ il était réservé aux villes de plus de 30.000 habitants.

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