Commentaire de xa sur J'aime pas les riches !

Commentaire de xa

sur J'aime pas les riches !

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xa 26 juin 2012 18:59

Complément : vous avez peut être raté, dans mon post précédent cette phrase : "En application des accords bilatéraux, lorsqu’ils existent, il peut obtenir un dégrèvement d’imposition correspondant à l’impot versé à l’étranger pour ces revenus, voire une annulation des impots correspondant à la part de ces revenus dans son revenu total."

De tels accords existent entre la Confédération et la France. Ces accords prévoient l’imposition à la source ou selon la résidence, en fonction des cantons.

Il existe d’autres cas. Il suffit de regarder le nombre de conventions fiscales, bien en deça du nombre de pays.

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