Commentaire de bigglop sur TSCG, les prises de position contre la ratification se multiplient en France et dans toute l'Europe

Commentaire de bigglop

sur TSCG, les prises de position contre la ratification se multiplient en France et dans toute l'Europe

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bigglop 1er juillet 2012 01:01

Non, non, Hélios,

Il existe une procédure plus « démocratique » pour modifier la constitution (règle d’or), le vote en congrès,
Vous vous souvenez du vote du Traité de Lisbonne en 2008, pour corriger l’erreur de jugement des des citoyens lors du référendum de 2005 sur le TCE.
Si la règle d’or ne doit pas être inscrite dans la constitution, il suffit de l’inscrire en procédure d’urgence lors de la session extraordinaire du parlement de juillet 2012, limitant les débats dans le symbolique comme pour le Mécanisme Européen de Stabilité ratifié en 2012

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