Commentaire de titi sur L'opportun rapport sur l'évasion fiscale internationale (Avant Propos et introduction générale)

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Commentaire de titi

sur L'opportun rapport sur l'évasion fiscale internationale (Avant Propos et introduction générale)

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titi 9 août 2012 23:17

Ce qui change avec la TVA... c’est principalement son mode de collecte.

Aujourd’hui les entreprises collectent gratuitement cet impot, et effectuent les déclarations sous forme dématérialisée (pas de frais).

A titre d’exemple, lorsque le Trésor Public collecte la taxe foncière pour le compte des collectivités locales, il se réserve 8% des sommes collectées pour « ses frais d’établissement des roles ».

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