Permettez-moi de ne pas être aussi compréhensif et tolérant
que vous avec les juges d’instruction et autres magistrats qui ne le méritent
pas, car j’en ai côtoyé un, et plusieurs magistrats de cours correctionnels, ET AUCUN N’A ÉTÉ IMPARTIAL ET INTÈGRE.
Certes pas pour une affaire de cour d’assises, mais pour un
Tribunal correctionnel et ce juge d’instruction n’avait aucune intime
conviction, si ce n’est la conviction qu’il devait obéir au réquisitoire du procureur
et de m’envoyer devant des juges d’un Tribunal correctionnel.
Je vais la faire courte, contrairement à une affaire
d’assise, complexe par le nombre d’éléments, mon affaire ne réside que sur deux chefs d’inculpations :
Le premier :
« la menace et l’acte d’intimidation »
Ce chef, c’est terminé par un non-lieu, car je n’ai jamais menacé personne, tous les documents le
prouvent, et l’action de la Justice
ne reposait que sur l’accusation mensongère du maire.
Le deuxième :
« la détention d’arme de 4e
catégorie, réprimée par le Décret loi de 1939 »
Or personne ne peut être jugé pour un délit qui n’en est pas
un.
C’est aussi simple que cela, et le magistrat instructeur n’a
pas pu être trompé par mon incroyable passé criminel inexistant, car il ne se
résume que par ces quelques mots écrits sur un PV de police :
« Monsieur D T
est inconnu de nos services
et des services psychiatrique ».
Pensez ce que vous voulez, mais la réalité est que je n’ai
trouvé aucune écoute lorsque j’ai été enfermé, ni ensuite, ni lorsque je me
suis adressé aux médias pour dénoncer l’arbitraire de la situation, car à ce
moment-là personne n’écoute le déclaré
malade mentale.
Aucune écoute des autorités, lorsque j’ai été renvoyé
arbitrairement et à tort sur un décret-loi abrogé, et donc CADUC, ni par les médias,
car personne n’écoute un désigné
coupable.
Mais où était passée ma
présomption d’innocence, règle soi-disant générale.
Aucune écoute, même lorsque les faits ont été désavoués par le non-lieu, ni après les arrêts de la Cour administrative d’appel
de Paris et de la Cour
d’appel de Paris.
La « justice française » ne se trompe jamais et ne
désavoue que très, très rarement ses décisions, même lorsqu’elle se contredit
elle-même par d’autres décisions judiciaires.
Vu mon affaire, le constat est qu’il y encore quelques
magistrats honnêtes dans ce pays, mais ils sont rares et minoritaires. Il faut
multiplier les procédures pour tomber sur l’un d’eux. Donc un grand merci aux magistrats de la Cour d’appel de Paris, qui ont
été véritablement honnêtes et intègres, car ils ont fait un travail vraiment
impartial. Tel que prévu par la Loi. Ce qui n’a pas été le cas du juge
d’instruction et de tous les autres magistrats avant eux. Eux ont eu un
comportement criminel, car contraire à la Loi.
Or le législateur a bien travaillé et la Loi est de ce coté là bien
faite, il a prévu ce type de comportement et l’a inscrit dans :
Le Code pénal
CHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par
des personnes exerçant une fonction publique.
Section 2 : Des abus d’autorité commis contre les particuliers.
Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle.
LE PROBLÈME EST QUE PERSONNE JUSQU’À PRÉSENT N’A VOULU APPLIQUER
CE DISPOSITIF.
Nous verrons bientôt ce que fera la nouvelle équipe
gouvernante de mes deux plaintes.
Détrompez-vous, il n’y a aucune difficulté à faire appliquer
la Loi, tout
réside dans la volonté des autorités de la respecter ou de ne pas la respecter.
Vous connaissez le principe du rasoir d’Ockham ou rasoir
d’Occam
« Les choses les plus évidentes sont les plus
probables »
Nombre de policier et de juge suivent ce principe lorsqu’ils
poursuivent le simple citoyen, mais pas lorsqu’il s’agit de poursuivre des membres
de la grande famille, qu’est l’administration.