Commentaire de kaisbenbrahim.com
sur Contre-enquête sur une « enquête »
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Bonjour et merci pour votre article.
Je voudrai souligner le fait que le transbordement (transit) des marchandises contrefaisantes n’a pas été prohibé par l’accord sur les ADPIC, mais par l’ACTA tel que signé, le 26 janvier 2012 par 22 membres de l’Union Européenne dont la France.
La question qui se pose est de savoir comment les autorités européennes vont mettre en application cet accord très polémique, dont la Chine et l’Inde y soumis fait plusieurs réserves.
Derniers commentaires
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31/10 19:33 - Spip
Ils reprennent tout simplement le business ! Pour des T-shirts ou du luxe (s’il est bien (...)
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31/10 13:03 - kaisbenbrahim.com
Bonjour et merci pour votre article. Je voudrai souligner le fait que le transbordement (...)
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