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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Pour ou contre : le mariage pour tous et toutes


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 6 novembre 2012 12:10

Selon l’avant-projet gouvernemental et la proposition de loi écologiste, l’introduction des mariages de même sexe entraînera la désexualisation du Code civil : suppression des mots « femme », « mari », « mère » et « père » ; il n’est donc pas exact de dire que cela n’affecterait pas les autres. Il semble que la Constitution actuelle ne permette pas de référendum. C’est dommage !! Reste à voir comment le gouvernement va pouvoir se dépatouiller de la présomption de paternité (articles 312 à 315), paragraphe que laissait subsister l’avant-projet, peut-être par la possibilité ou l’obligation pour le mari de reconnaître l’enfant de sa femme (mais le nouveau Code civil permettra-t-il de savoir qui est le mari et qui est la femme), ou alors quelque chose du genre : « si l’un des époux accouche pendant la durée du mariage, l’autre époux peut (ou doit ?) reconnaître l’enfant. » À suivre ...

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