Commentaire de Fergus
sur Procès d'assises : délibération, mode d'emploi
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Bonjour à tous.
Petit oubli dans la deuxième partie de l’article (4° de la phase de délibération) : « Précision importante : la peine maximale n’est prononcée que lorsqu’elle recueille 6 voix au moins en première instance et 8 voix au moins en appel lors du vote initial. »
Derniers commentaires
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30/11 08:15 - Fergus
Bonjour, Sabine. La « justice divine » n’a, à mon avis, pas été inventée pour pallier (...)
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29/11 23:05 - Fergus
Bonsoir, Sabine. La justice est le reflet de toutes les autres activités humaines : (...)
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29/11 22:03 - Gaetan de Passage
Je vois, chère Sabine, que vous aussi, vous savez des choses qu’on n’apprend jamais (...)
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29/11 20:42 - Gaetan de Passage
Disons, une expérience plus en coulisses surtout, dans l’envers du décor. Avec des flics, (...)
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29/11 20:11 - Fergus
Bonsoir, Gaetan. Je ne doute que vous ayez une expérience nettement plus étendue que la mienne (...)
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29/11 20:04 - Fergus
Bonsoir, Gruni. Les jurés sont dédommagés en fonction d’un barème actualisé en principe (...)
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