Commentaire de beo111 sur Procès d'assises : délibération, mode d'emploi

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Commentaire de beo111

sur Procès d'assises : délibération, mode d'emploi

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beo111 29 novembre 2012 14:46

Merci Fergus pour cet excellent article.

Certaines personnes n’aiment pas ce principe du tirage au sort de jurés sur les listes électorales, car si on est tiré au sort, on n’a pas le droit de refuser.

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