Commentaire de Fergus sur Procès d'assises : délibération, mode d'emploi

Commentaire de Fergus

sur Procès d'assises : délibération, mode d'emploi

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Fergus 29 novembre 2012 20:04

Bonsoir, Gruni.

Les jurés sont dédommagés en fonction d’un barème actualisé en principe chaque année : voir lien. Eu égard aux difficultés budgétaires, il arrive que les sommes soient versées avec pas mal de retard, mais cela dépend des ressorts. Les plus réticents à siéger, pour cause de perte de rémunération ou de revenus, sont en général les commerçants.

Sur l’obligation de siéger en cas de tirage au sort, je ne trouve personnellement pas cela choquant dans la mesure où les citoyens sont tout aussi égaux en termes de devoirs qu’en termes de droits. Cela pour la théorie. En pratique, les jurés paniqués à l’idée de devoir siéger sont en général identifiés dès le tirage au sort de session et, le moment venu, récusés par l’une ou l’autre partie si leur nom est appelé.

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