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Commentaire de Taverne

sur Aide sociale à l'enfance : revers pour le gouvernement


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Taverne Taverne 29 mars 2013 10:20

La loi prévoit déjà que la part des allocations pour l’enfant placé est versé au service gardien (article L.521-2 Code Sécu). Mais, dans la pratique, le juge pour enfant généralise l’exception légale qui prévoit qu’elle peut être laissée aux parents.

La question à se poser est : pourquoi le juge décide-t-il ainsi ?

- il n’est pas payeur. Sa décision n’affecte pas son budget (celui de la justice) mais celui du Conseil général

- surtout, la mission du juge des enfants est de maintenir les liens affectifs parents-enfants. Pour assurer cette mission, il préfère donc que les parents gardent assez d’argent pour assurer les droits de visite. De même, l’argent est un moyen éducatif pour les parents, pour les responsabiliser en participant concrètement à l’entretien de leurs enfants même placés.

Réduire les allocations peut plomber définitivement le budget précaire d’une famille (et conduire au placement des autres enfants, ce qui sera encore plus coûteux pour la collectivité), faire perdre le droit à l’allocation logement peut jeter la famille à la rue (et le coût de l’hébergement d’urgence en hôtel sera sans commun mesure).

Il existe une garantie : les allocations peuvent être mises sous tutelle pour veiller à leur bonne utilisation. La tutelle, ainsi que d’autres formes de soutien, aident aussi à l’éducation des parents, ce qui est supposé agir par ricochet pour le bien-être des enfants.

Ne soyons donc pas simplistes dans cette affaire au prétexte que les temps sont aux économies. La proposition de loi doit être débattue en tenant compte de toutes les implications et pas seulement de la pression des départements...Il est cependant assez évident que le pouvoir des juges de déroger au reversement des allocs devrait être mieux encadré afin que ces juges cèdent moins à la facilité et prennent en compte aussi l’intérêt budgétaire de la collectivité.


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