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Commentaire de lechoux

sur Consommation ? Piège à c... !!


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lechoux 21 août 2013 17:16

Il s’agit en fait de 133%, 1/3.

La définition du taux de l’usure est fixée par l’article L. 313-3 du code de la consommation, ci-après reproduit :

« Art.L. 313-3.-Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l’autorité administrative après avis du Comité consultatif du secteur financier... »


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